Pour une montagne vivante et souveraine (CMP)

Je voudrais d’abord saluer le travail que M. le rapporteur, Jean-Pierre Vigier, et les élus de l’Association nationale des élus de la montagne ont effectué sur ce texte dans un délai extrêmement contraint.
Le texte repose sur un principe de différenciation territoriale, dont nous partageons l’inspiration, car il s’agit avant tout de garantir l’égalité des droits et de l’accès aux services publics essentiels, tout en favorisant un développement équilibré des territoires de montagne.
Alors que les habitants de nos communes de montagne ont trop souvent le sentiment d’être laissés pour compte, l’enjeu des lois « montagne » est bien de leur offrir des garanties qu’ils pourront vivre, travailler et rester au pays. Tel est le principe fondateur qu’avait posé la première d’entre elles en 1985 et qui fut prolongé dans celle de 2016, malgré ses insuffisances.
Depuis lors, force est de le reconnaître, les défis auxquels les territoires de montagne doivent faire face se sont aggravés. Le changement climatique frappe tous les massifs et cause des sécheresses récurrentes qui fragilisent l’agriculture, compliquent la gestion forestière et celle de l’eau, tout en accentuant les risques naturels. Les fractures et inégalités territoriales se sont creusées ces dernières décennies, sous l’effet du recul constant des services publics et de l’effacement des grandes politiques d’aménagement du territoire. Autant de constats qui nourrissent le sentiment de déclassement et d’abandon que partagent beaucoup d’habitants de nos communes rurales de montagne en dépit de l’immense richesse humaine, agricole, forestière et environnementale de ces territoires.
Alors que nos politiques publiques peinent toujours à tenir compte de leurs spécificités, cette proposition de loi a le mérite d’avancer plusieurs mesures utiles. Je pense d’abord aux premiers articles du texte –⁠ cet emplacement n’est pas anodin –, qui concernent l’organisation de la carte scolaire, aussi bien dans le premier que dans le second degré, une extension introduite en première lecture par un amendement que nous avions défendu.
Les dispositions retenues dans le texte ne sont pas seulement très attendues, elles constitueront des points d’appui particulièrement utiles pour essayer de rompre avec la simple logique des quotas de postes à supprimer par académie. Reconnaître l’importance de nos écoles, collèges et lycées de montagne revient à reconnaître leur caractère prioritaire pour conserver l’attractivité de nos territoires et répondre aux besoins des élèves et des familles.
Même si le texte ne va pas assez loin, la reconnaissance des difficultés et des inégalités d’accès aux soins devra aussi se traduire par un véritable engagement en faveur du maintien des services de santé et d’urgence et de nos centres hospitaliers, dont la remise en cause est constante. Là aussi, nous souhaitons que les dispositions du texte servent utilement à abandonner les logiques purement comptables au profit d’une véritable prise en compte des besoins des territoires de montagne.
D’autres mesures vont également dans le bon sens, comme le soutien aux outils de transformation agricole de proximité, essentiels à la valorisation des produits de la montagne ; je pense également à la construction d’infrastructures de recharge électrique rapide, qui répond à l’enjeu de la transformation des mobilités, ou à la volonté de mieux prendre en compte les charges spécifiques que supportent les communes de montagne.
En matière d’urbanisme, l’ouverture concernant l’appréciation de la continuité du bâti est aussi bienvenue qu’attendue, même si la CMP a franchi un pas de manière critiquable en introduisant de multiples exceptions au principe d’urbanisation en continuité, qu’il faudra contrôler.
Nous regrettons en revanche qu’en matière de gestion de l’eau, le Sénat ait poussé à inscrire un principe de soutien au stockage sans mention de la hiérarchie des usages, laissant à penser que les loisirs de neige ou l’irrigation des sols en montagne ont la même priorité que l’accès à l’eau potable. Bien que de telles dispositions ne semblent pas avoir d’applications concrètes au regard du droit existant, l’enjeu de la gestion de l’eau doit nécessairement être traité en tenant compte de la diminution globale et de la dégradation de la ressource ainsi que de la satisfaction des besoins prioritaires à l’échelle, plus large, des bassins-versants.
Enfin, restons lucides : une fois de plus, les moyens budgétaires ne sont pas au rendez-vous pour financer les réponses indispensables en matière d’aménagement et de développement durables de nos territoires de montagne.
Bien évidemment, nous voterons en faveur de ce texte, tout en souhaitant qu’il trouve des prolongements budgétaires, notamment en matière d’accompagnement des collectivités et de renforcement de tous les services publics en zone de montagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)