Non, monsieur le ministre délégué : cela ne va pas, en France. Vous ne pouvez pas nous assurer que tout va bien, puisque de nouvelles boulangeries ouvrent tous les jours. Vous pourriez au moins reconnaître que, malgré tous vos efforts, vous êtes loin du compte.
Laissez-moi vous faire part d’une expérience. J’ai réuni l’ensemble des PME et TPE de ma circonscription confrontées à la crise énergétique, en prenant soin de convier également les représentants du préfet et de la direction générale des finances publiques (DGFIP), pour qu’ils leur expliquent les différents dispositifs instaurés par votre gouvernement et votés par votre majorité. (M. Erwan Balanant s’exclame.) J’ai également invité les représentants d’EDF et de TotalEnergies, afin de proposer une solution appropriée à chacune des entreprises présentes. Les artisans ont apporté leur facture d’électricité du mois de février, dont le montant, qui s’élevait l’année dernière à 2 000 ou 3 000 euros, représente 15 000 à 20 000 euros en 2023.
Si, c’est vrai, monsieur le ministre délégué ! Faut-il que j’apporte ces factures à la tribune pour que vous me croyiez ? C’est la réalité ! Lorsque le préfet leur a indiqué les dispositifs auxquels ils avaient droit, ils ont répondu qu’ils avaient déjà fait appel à ces aides.
Malgré tout cela, les factures atteignent des sommets. C’est simple : si vous pouvez prendre le ferme engagement que chacun paiera la même facture cette année que l’an dernier, vous contenterez tout le monde ! Mais vous ne le pouvez pas.
Votre bouclier énergétique est un bouclier en carton, une passoire ! En outre, c’est un millefeuille bureaucratique qui contraint les artisans et les commerçants à remplir des papiers pendant des heures, ne serait-ce que pour espérer avoir droit à quelques centaines d’euros d’aides. Bref, vous êtes très loin du compte.
Je souhaite remercier mes collègues Sébastien Jumel et Philippe Brun d’avoir mis ce texte à l’ordre du jour pour, au moins, garantir que notre entreprise publique ne sera pas démantelée.
Je regrette profondément les politiques menées au cours des vingt dernières années qui ont complètement démantelé notre outil industriel, qui ont abandonné notre souveraineté énergétique, de sorte que notre pays n’est plus capable de garantir des tarifs bas pour les entreprises, pour les ménages, pour les services publics, pour les communes. C’est le fruit de vingt ans de libéralisme et de cette concurrence libre et non faussée inscrite dans le traité de Maastricht dont la ratification a été votée en 1992.
Personne ne peut remettre en cause la cohérence des communistes et de leurs parlementaires qui, tout au long de leur histoire, depuis 1945 jusqu’à présent, ont défendu cette souveraineté énergétique. Ils ont construit une entreprise publique et ont créé le statut des énergéticiens. Nous sommes fiers de l’outil industriel bâti par ces travailleurs et ces travailleuses, qui permet normalement de garantir notre souveraineté énergétique.
Je le répète : la France a la capacité de garantir à tous, aussi bien aux entreprises qu’aux ménages, aux services publics et aux communes, l’électricité la moins chère et la plus décarbonée d’Europe. Nous avons tout cela entre nos mains, avec les centrales nucléaires et les barrages hydrauliques notamment. Y compris en période de pic de consommation, nous avons tous les moyens pour répondre aux besoins de notre pays.
Malheureusement, les tarifs de l’électricité sont fixés à la bourse européenne, celle des Pays-Bas, de sorte que nous n’avons même plus la possibilité de fixer nos propres tarifs. Oui, nous demandons à retrouver une entreprise publique, un établissement public industriel et commercial (Epic) garantissant à EDF la maîtrise totale de la production de son électricité, de sa distribution et des tarifs. Nous demandons à sortir du marché européen de l’énergie. Nous demandons l’abrogation de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi Nome) et la fin de l’Arenh. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC. M. Benjamin Lucas applaudit également.) Il faut mettre fin à ce système par lequel l’électricité nucléaire française est vendue à bas prix à des fournisseurs privés comme Total, qui la revendent ensuite trois fois ou dix fois plus cher à nos services publics et à nos entreprises. Cette situation est indécente. Il est temps de mettre fin à ce scandale d’État. Je suis heureux de la possibilité qui nous est offerte aujourd’hui de réparer en partie cette situation et de rétablir une entreprise unifiée qui ne sera pas démembrée. Je compte sur la mobilisation des députés sur tous les bancs de cette assemblée afin de garantir cette unité pour nos énergéticiens, mais aussi pour l’indépendance et la souveraineté énergétique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. M. François Ruffin applaudit également.)
