Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables.

Il s’agissait d’une mesure d’urgence sociale que nous avons pleinement soutenue. La situation sociale n’a que très peu changé. Certes, l’inflation alimentaire a reflué, mais elle reste très élevée : entre octobre 2022 et octobre 2023, les prix de l’alimentation ont augmenté de 7,7 %. Dans ce contexte, tout – je dis bien tout – doit être mis en place pour lutter contre la précarité alimentaire qui ne cesse de progresser.

Les titres-restaurants constituent un outil discutable à bien des égards. En effet, le marché est actuellement détenu par quatre grands groupes qui ont été condamnés en 2019 par l’Autorité de la concurrence pour s’être entendus sur les commissions qu’ils appliquaient. Cette sanction a été confirmée la semaine dernière par la cour d’appel de Paris.

Néanmoins, les titres-restaurant sont un outil immédiatement mobilisable. Dans cette perspective, nous voterons bien entendu la prolongation de l’usage des titres-restaurant pour les denrées alimentaires. Il s’agit de nouveau d’une mesure d’urgence sociale.

Pour autant, il est inutile de dire que, face à la précarité alimentaire qui progresse, nous ne pourrons pas perpétuellement répondre par des bricolages de cet ordre.

À l’heure où commence leur trente-neuvième campagne, les Restos du cœur lancent un nouveau cri d’alarme sur la situation. Lors de la campagne 2022-2023, 30 millions de repas supplémentaires ont été distribués. Les Restos ont ainsi mesuré que l’inflation avait conduit à une hausse de près de 47 % du recours à l’aide alimentaire.

Dans ce contexte, les Restos du cœur ont annoncé qu’ils devraient durcir leurs critères d’accès, ce qui conduirait à refuser près de 150 000 personnes qui étaient pourtant éligibles l’année dernière.

Face à l’ampleur de la crise sociale, l’extension des tickets-restaurant ne saurait constituer une réponse complète et satisfaisante. Il nous faut d’ores et déjà réfléchir à d’autres leviers et à d’éventuelles évolutions, comme l’a annoncé Mme la ministre déléguée. L’intersyndicale publiera aujourd’hui, me semble-t-il, une déclaration sur les titres-restaurant en formulant des propositions sur les évolutions qu’elle juge possibles.
Bien entendu, la question des salaires reste centrale. Ces derniers ont augmenté en moyenne de 3,1 % entre 2021 et 2022, puis de 4,6 % entre 2022 et 2023, quand, dans le même temps, les prix ont augmenté, respectivement, de 5,4 % et 4,8 %. Le décrochage des salaires par rapport à l’inflation est un facteur majeur qui a plongé de nombreux ménages dans la précarité alimentaire.

Outre les salaires, d’autres champs doivent être explorés. Le projet d’une véritable sécurité sociale alimentaire, financée sur la base de cotisations patronales et salariales, constitue une perspective à étudier, car elle concilierait une réponse aux difficultés budgétaires auxquelles font face les ménages et les enjeux touchant à la qualité de l’alimentation, tant pour nos concitoyens que pour la planète.

Les dernières études ont en effet montré que l’inflation avait conduit, non seulement à une diminution de la consommation, mais aussi à une dégradation de la qualité des denrées alimentaires consommées. Reconnue comme un facteur déterminant dans le déclenchement de certaines pathologies, l’alimentation est au cœur de la santé des Français.

Après avoir mis la question que nous examinons en perspective, je réaffirme que la lutte contre la précarité alimentaire est un combat urgent, qui doit être mené avec la plus grande vigueur, en prenant en considération l’écologie et la santé publique. La prolongation du dispositif permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des denrées alimentaires n’est pas une réponse satisfaisante – je crois que tout le monde en convient –, mais elle constitue malgré tout une modeste réponse dans l’urgence, raison pour laquelle le groupe GDR soutiendra cette proposition de loi.