Vous avez raison, monsieur le président, on ne sait jamais !
L’objectif de la présente proposition de loi n’est plus à démontrer ; il a été largement décortiqué par nos collègues et par le président de la commission des affaires étrangères.
Mais quel était l’objectif de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ? Selon le consensus parlementaire, il s’agissait de poser les jalons d’une organisation clarifiée des rôles des différentes organisations liées à l’aide publique au développement. La commission d’évaluation a donc toute sa place dans ce processus puisqu’elle vise à évaluer l’impact concret – et non purement financier – de l’APD.
Pourtant, le chemin de croix de cette nouvelle commission a débuté avec un décret signé le 6 mai 2022, qui bafoue l’esprit de la loi telle qu’issue de nos fructueux débats. C’est le premier problème : l’exécutif a fait ce qu’il a voulu sans s’inquiéter de ce que le Parlement avait voté. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine voteront donc le présent texte qui vise à rétablir l’esprit de la loi que nous avons adoptée en 2021.
Mais, deuxième problème, ne nous y trompons pas : l’aide publique au développement semble avoir intégré le domaine réservé du Président de la République puisque, à l’occasion de son CPD, il s’est permis de modifier en profondeur toutes les orientations de la loi de 2021.
Après cette réunion, lors d’une grand-messe tenue en juillet dernier, le Cicid a entériné toutes les orientations élyséennes sans que personne ne s’inquiète de ce que le Parlement pourrait trouver à redire : objectif d’allouer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement repoussé, liste des États prioritaires modifiée, tout comme les objectifs, pourtant énumérés dans la loi, et j’en passe.
Cette commission doit rapidement voir le jour – c’est d’ailleurs ce qui est proposé. Il va aussi falloir qu’elle obtienne les moyens de ses ambitions afin d’évaluer l’efficacité de l’aide publique au développement et afin que le Parlement et la société civile reprennent la main sur cette APD.
Si, sous l’ère Macron, le Parlement n’est plus qu’un paillasson, cette proposition de loi, bien que modeste, démontre que, parfois, même la majorité peut décider de se rebeller – au moins un peu – contre les orientations de l’exécutif. Ouf ! Prenons la mesure de cette proposition de loi et faisons en sorte qu’elle appelle d’autres mouvements de rébellion. Peut-être qu’alors, notre Parlement retrouvera sa force et sa capacité de s’opposer aux décisions de l’exécutif.
Je ne serai pas plus long afin que le groupe Démocrate poursuive l’examen de ses propositions de loi. Je le remercie d’avoir ouvert sa niche à ce texte, preuve de considération du travail de la commission des affaires étrangères – je remercie également son président.
Votons ce texte afin que l’aide publique au développement française devienne une belle politique publique !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC et HOR.)
