L’intervention que j’avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu’il nous reste je m’efforcerai, comme mes collègues, d’être plus brève. La proposition de loi que nous examinons tend à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le parent n’ayant pas la garde de l’enfant et désavantage celui qui en assure l’entretien chaque jour. Tel qu’il se présente aujourd’hui, le système de fiscalisation renforce les inégalités entre les hommes et les femmes. Aussi, je tiens à saluer, au nom de mon groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, la proposition de loi de notre collègue Aude Luquet, qui soulève une réflexion nécessaire sur la politique fiscale de la famille. Je regrette cependant que les débats en commission aient détricoté le texte au profit d’une avancée minimale, la déduction du montant de la pension alimentaire pour la sollicitation des prestations sociales.
C’est parce que notre groupe soutient le dispositif plus ambitieux proposé par nos collègues, en faveur d’une fiscalisation plus juste des pensions alimentaires, que j’ai déposé plusieurs amendements visant à rétablir en séance la version initiale du texte tout en supprimant les plafonds qui désavantageraient le parent ayant la garde de l’enfant. Nous sommes conscients que cette proposition de loi ne résoudra pas toutes les difficultés auxquelles les mères sont confrontées. Néanmoins, l’inversion du processus de fiscalisation permet de revenir sur un système inégalitaire.
Ce débat met une nouvelle fois en lumière les conséquences concrètes de l’emprise sur la société de schémas patriarcaux dépassés mais bien vivaces. C’est pourquoi nous défendons l’égalité salariale, un congé de paternité égal à celui des femmes et la fin du temps partiel subi qui contraint les femmes à se renfermer sur leur foyer.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES est favorable au texte proposé et espère que nos débats en séance permettront de le renforcer, tout en restant centrés sur l’intérêt de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, Dem et LFI-NUPES.)
