Les services de santé et de secours médical des services d’incendie et de secours sont composés à 96 % de pompiers volontaires. M. le rapporteur a cité les chiffres : 3 724 médecins, 7 843 infirmiers, 564 pharmaciens, 306 vétérinaires, 347 psychologues et 86 cadres de santé. Sécuriser le cadre d’emploi de ces personnels de santé, qui interviennent aussi bien auprès des victimes prises en charge par les sapeurs-pompiers qu’auprès des sapeurs-pompiers eux-mêmes, en le formalisant dans le code de la sécurité intérieure, comme l’ambitionne cette proposition de loi, apporte une reconnaissance concrète de leurs missions. Les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer partagent et soutiennent cet objectif.
Si le travail en commission a permis d’affiner la rédaction du texte, il demeure cependant quelques imprécisions, dont certaines ont été relevées par Samu-Urgences de France, s’agissant notamment de la délégation de tâches des médecins de sapeurs-pompiers aux infirmiers de sapeurs-pompiers. Nous défendrons des amendements à ce sujet.
Par ailleurs, en posant la question du cadre d’emploi pour les professionnels de santé des services départementaux d’incendie et de secours, le texte replace au cœur du débat l’attractivité des métiers, la prévention et le suivi médical des sapeurs-pompiers ainsi que la reconnaissance des maladies professionnelles chez ces derniers.
Comme le souligne l’exposé des motifs, alors que le nombre et l’âge moyen des sapeurs-pompiers augmentent, le nombre de professionnels de santé des Sdis décroît. C’est source de difficultés, d’autant plus que les missions des sapeurs-pompiers se sont étoffées et que les risques liés à leur mission se sont aggravés. De nombreux et récents rapports soulignent en effet l’importance des troubles musculosquelettiques, des risques psychosociaux et des cancers.
Je pense notamment au rapport d’information du Sénat de mai 2024 qui portait spécifiquement sur les cancers imputables à l’activité de sapeurs-pompiers. Je pense également à l’enquête menée par les journalistes d’investigation de l’émission Vert de rage, qui en 2023 ont documenté très précisément les conséquences de l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie, en particulier aux retardateurs de flammes. À la suite de ces études, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) s’était déclarée favorable à la création d’un observatoire national de la santé des sapeurs-pompiers.
Parallèlement, notre collègue Yannick Monnet avait déposé lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024 un amendement visant à instaurer une véritable surveillance épidémiologique dans le but d’améliorer la prévention, la sensibilisation, le suivi médical et la reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers.
Nous défendrons de nouveau un tel amendement, dans l’idée de soutenir et de renforcer la récente circulaire qui contraint les Sdis à tracer toutes les expositions professionnelles nocives à la santé des sapeurs-pompiers. En effet, le texte atteindra son objectif s’il permet de réelles avancées en matière de prévention, d’accompagnement et de reconnaissance des risques en santé auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers. Nous remercions le groupe Les Démocrates de l’avoir mis à l’ordre du jour.