Avant de commencer mon propos, je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur.
Si ce texte est frappé du sceau du soupçon, l’action de M. le rapporteur en est exempte. Nous avons pu constater, en commission, que M. Mattei avait tout essayé pour remplir la tâche impossible qui lui avait été confiée : essayer d’atténuer la médiocrité de ce texte.
Je vous ai déjà expliqué l’opposition de notre groupe à la méthode utilisée pour réformer la loi PLM. Nous souhaitions épargner à notre assemblée un débat dans ces conditions.
Permettez-moi de m’attaquer maintenant au fond de ce texte, qui ne diffère guère de la forme. Actuellement, à Paris, à Lyon et à Marseille, les premiers candidats sur les listes ayant obtenu le meilleur score deviennent conseillers de la ville : ils siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ou de secteur. Les candidats suivants sur les listes, lorsqu’ils sont élus, deviennent uniquement conseillers d’arrondissement ou de secteur. Le Conseil de Paris, qui élit le maire, regroupe 163 conseillers issus des différents arrondissements.
Ce mode électoral crée donc un lien organique entre le conseil municipal et les conseils d’arrondissement ou de secteur. Votre proposition de loi risque de détruire ce lien, en séparant l’élection du conseil d’arrondissement de celle du conseil municipal. Ainsi, un maire pourra être élu sans ancrage local. Avec ce basculement de l’élection municipale en scrutin plébiscitaire, vous rendez possibles les parachutages et l’absence de lien entre le terrain et le maire. Pourtant, au fil des décennies, l’arrondissement s’est imposé comme le siège d’une démocratie de proximité, notamment dans le domaine de l’entretien de l’espace public, de la propreté, des pouvoirs de police municipale, ainsi que de la vie citoyenne et associative. Ces missions montrent l’importance que revêt, pour les habitants de chaque arrondissement ou de chaque secteur, la proximité de la gestion assurée par ce conseil élu démocratiquement.
La vitalité démocratique du cadre actuel est saluée par l’immense majorité des élus de ces trois communes. Il est donc incompréhensible que, dans la crise démocratique que nous traversons, nous prenions le risque de détruire cette proximité. Notre démocratie a besoin de valoriser les élus de terrain, de privilégier l’horizontalité et d’être au plus près de nos concitoyens. Nous ne pouvons pas croire que l’éloignement des prises de décision par rapport aux citoyens puisse être bénéfique.
Autre signe de l’impréparation de cette réforme, celle-ci ne prémunit aucunement contre le risque que certains conseils d’arrondissement ou de secteur ne comportent aucun conseiller municipal, ou qu’à l’inverse, des arrondissements soient surreprésentés au conseil municipal. Cet effet de bord porterait une atteinte grave à l’égalité entre les collectivités et entre les citoyens, en contradiction avec les principes affichés par cette réforme.
Enfin, l’égalité devant la loi n’est pas l’application scolaire et uniforme de la loi sans aucune prise en considération des situations particulières. Il n’y a rien de choquant à ce que les trois plus grandes villes françaises bénéficient de règles dérogatoires. Ce sont d’ailleurs les seules villes qui ont à la fois un conseil municipal et des conseils d’arrondissement ou de secteur, ce qui explique leur mode de scrutin particulier. À Paris, la plupart des arrondissements regroupent entre 100 000 et 200 000 habitants, soit l’équivalent de villes comme Besançon, Toulon ou Reims. L’existence d’un relais doté de véritables prérogatives entre la mairie centrale et les habitants apparaît alors essentielle.
Les députés du groupe GDR n’ont pas plus d’affection pour le fond que pour la forme de ce texte. Nous sommes fermement opposés à cette réforme.