En première lecture, l’ensemble des députés du groupe GDR-NUPES ont exprimé leur refus de voir une telle loi promulguée. Non parce que nous pensons que, en matière d’assurance chômage, d’accès à l’emploi et d’accès à la formation, aucune réflexion ni aucune réforme ne sont nécessaires – bien au contraire –, mais parce que nous désapprouvons la conception que vous en avez.
Regardez en face les premiers résultats de votre précédente réforme, toujours en vigueur. Les chiffres du chômage ne baissent pas.
Selon les dernières données de la Dares, le nombre de travailleurs en activité réduite qui alternent ou cumulent emploi précaire et chômage ne cesse de croître : au troisième trimestre 2022, il a connu une augmentation de 5,5 %. Sur la même période, seules 45,5 % des personnes inscrites à Pôle emploi étaient indemnisées.
À ces données s’ajoute celle du récent rapport sur le non-recours au droit, obtenu de haute lutte par mon collègue Pierre Dharréville : jusqu’à 800 000 potentiels allocataires ne sont pas identifiés !
Voilà le premier bilan de votre dernière réforme. Vous voyez bien que réduire drastiquement les droits d’accès à l’assurance chômage ne favorise en rien le retour à un emploi que nous, nous voulons durable, stable et de qualité.
Là se situe notre point de divergence : vous avez favorisé l’emploi précaire, les conditions de travail dégradées, la logique des bas salaires et des emplois déconnectés de la qualification des salariés, ainsi que la paupérisation des privés d’emploi. Vous ne vous contentez pas de culpabiliser et de déclasser outrageusement les privés d’emploi : c’est l’ensemble du monde du travail que vous malmenez.
Selon les députés du groupe GDR-NUPES, il conviendrait de réfléchir à de nouveaux droits pour l’ensemble des travailleurs et des privés d’emploi, afin de leur redonner la maîtrise et le sens du travail, et pour soutenir la hausse des salaires qu’ils revendiquent légitimement. Malheureusement, l’union des droites n’est pas de cet avis. À l’issue de la CMP, le texte aggrave encore la situation des privés d’emploi et des travailleurs. Désormais, un salarié en contrat précaire qui déclinera deux fois un CDI se verra refuser l’indemnité de précarité et ses droits à l’allocation chômage. Avec une telle disposition, vous substituez l’emploi contraint à la liberté de choix et donc d’épanouissement au travail.
Pour forcer l’emploi, vous ignorez volontairement les situations qui peuvent conduire un salarié à refuser un CDI, comme la forte pénibilité, un salaire trop bas, une inadéquation avec le projet de vie ou les situations de souffrance au travail.
Et puis il y a la méthode, votre méthode brutale de passage en force. Vous avez introduit la réforme de la VAE par amendements successifs, alors qu’un tel sujet aurait mérité un débat à part entière, fourni, documenté, avec une étude d’impact et des auditions. Or elle videra l’alternance de son sens. Cela préfigure la réforme des lycées professionnels : fini le droit à un enseignement général, place à la seule employabilité, le plus tôt et le plus vite possible.
Pour parachever votre œuvre funeste, vous inscrivez la fameuse contracyclicité dans le code du travail. Finalement, pourquoi nous faire croire encore à une consultation des partenaires sociaux ? Que leur reste-t-il, alors que nombre d’entre eux vous ont signifié qu’ils refusaient cette modulation injuste des conditions d’indemnisation du chômage ?
Monsieur le ministre, votre loi nie la valeur travail, qui ne peut subsister sans une considération renforcée des travailleurs. Le mépris de ce gouvernement pour le monde du travail conduira inexorablement à une maltraitance accrue des salariés et des privés d’emploi.
En plus de relever d’une conception archaïque de l’emploi, ce projet de loi est un non-sens économique : on ne relance pas une économie en appauvrissant le monde du travail. Le groupe GDR-NUPES votera donc contre ce texte, emblème d’un projet de société qui ne dit pas son nom mais qui promeut une exploitation renforcée dans le monde du travail, bien loin d’une vraie politique de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
