La parole est à M. Hubert Wulfranc, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Hubert Wulfranc, rapporteur de la commission des affaires économiques. Mesdames, messieurs, chers collègues, je voudrais tout d’abord excuser M. Lescure, président de la commission des affaires économiques, retenu à l’étranger. Je salue Mme Beaudoin-Hubiere, vice-présidente de la commission, qui le supplée en séance. Je remercie en outre M. le ministre de la cohésion des territoires pour sa présence en cette fin de journée.
Nous abordons, entre chien et loup, la question majeure des marchands de sommeil. Oui, les loups sont entrés depuis bien longtemps dans Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Le phénomène est bien identifié, il est avéré ; il se développe de façon exponentielle non seulement à Paris, d’ailleurs, mais aussi en province, selon des formes diverses et variées. Il est aussi pénalement qualifié.
Au cours de nos travaux en commission, ce diagnostic a fait consensus. Par ce texte, inscrit à l’ordre du jour réservé à l’initiative du groupe GDR, nous vous proposons plusieurs objectifs, plusieurs cibles, de façon non exhaustive. C’est une proposition de loi d’appel dont les éléments ont vocation à s’agréger au débat sur le projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique, dit ÉLAN.
Nous nous opposerons dans le cadre de ce débat, monsieur le ministre, et ce ne sera pas une surprise ! Toutefois, le projet comportera un volet sur l’habitat indigne sur lequel nous pouvons et devons nous accorder.
Quelles sont les orientations de ce projet de loi ? Il vise d’abord à instituer une autorité unique exerçant la police de l’habitat indigne au niveau des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI. OK, mais ce sera long, puisque tout transfert de compétence implique un temps préalable de conciliation et d’échange. Il conviendra d’examiner, tant du côté communal que du côté de l’État, comment assurer, dans les meilleures conditions possibles, ce transfert de compétences majeur.
Le projet de loi ÉLAN prévoit aussi de donner aux maires les moyens d’agir en cas d’urgence. OK, mais il faudrait que les maires puissent agir dès le moment où des personnes sont confrontées à des logements indécents, qui sont l’ « antichambre de l’enfer », comme vos services l’ont indiqué, monsieur le ministre, avec un système de prévention renforcé.
Il vise par ailleurs à renforcer les sanctions pour les marchands de sommeil. OK. Notre proposition de loi tend, elle aussi, à les renforcer, et lors de son examen en commission, un certain nombre de nos collègues en ont proposé d’autres. C’est urgent.
Bref, les planètes s’alignent. Je souligne que cette proposition de loi n’aurait, en l’état, aucune incidence budgétaire. Au contraire, elle permettrait de réaliser d’importantes économies : combien d’argent public a été dilapidé pour réparer les conséquences de ce phénomène désastreux, qui perdure à Clichy, à Grigny, à Saint-Denis, à Marseille, à Lille…
M. Fabien Roussel. À Denain !
M. Sébastien Jumel. À Rouen ! À Dieppe !
M. Hubert Wulfranc, rapporteur. Oui, beaucoup d’argent public est dilapidé, sans pour autant réparer tous les dommages matériels – et surtout la casse humaine – causés par ces marchands de sommeil.
Nous vous proposons de donner de la densité, de l’épaisseur, mais aussi de la réactivité, à cette entreprise de salut public. Par un renvoi en commission ? Eh bien nous en sommes, avec tous nos collègues, en particulier de la majorité, pour vous donner l’occasion et le temps d’approfondir le volet du projet de loi ÉLAN consacré à la lutte contre l’habitat indigne. Et pourquoi pas, même, consacrer à cette question un texte à part entière ?
Vous avez dit en commission, monsieur Nogal, que les mesures pertinentes de cette proposition de loi pourraient être intégrées au projet de loi ÉLAN.
Vous voulez, madame Dubos, « renforcer la détection des marchands de sommeil » : je vous renvoie à l’article 3 de cette proposition de loi. Approfondissez, travaillez ! Monsieur le ministre, votre secrétaire d’État, Julien Denormandie, dit vouloir sanctionner ces « criminels » – c’est bien le mot qu’il a employé – : approfondissez, remaniez ! Madame Dubos, je vous renvoie à l’article 1er.
Vous avez indiqué vouloir démanteler les réseaux de marchands de sommeil : approfondissez, travaillez ! Madame Dubos, monsieur Nogal, je vous renvoie à l’article 4. Vous avez dit que votre ambition est raisonnée : que les logements soient les plus confortables possibles : approfondissez, remaniez ! Monsieur Nogal, je vous renvoie à l’article 5.
En conclusion, j’insiste sur le fait que nous devons travailler rapidement : les victimes l’exigent, et les élus locaux vous pressent de le faire – au premier rang desquels M. Klein, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et maire de Clichy, successeur de notre collègue François Pupponi, que je remercie pour sa présence. Enfin, vos propos vous y engagent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)