Nous ouvrons cette journée de belle vitrine idéologique –⁠ il faut vous l’accorder – par l’étude d’un texte somme toute assez inefficace.
Il est inefficace à de nombreux titres, et d’abord du fait de l’incohérence des dispositifs auxquels il appelle. Monsieur le rapporteur, vous demandez « une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires ». Très bien. On aurait pu s’arrêter là mais, sans même attendre le retour de cette évaluation, vous voulez inscrire cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes. Or vous ne mentionnez pas, et pour cause, d’actes terroristes qu’elle aurait commis. Le combat politique, idéologique contre les obscurantismes ne passe pourtant pas nécessairement par une telle caractérisation juridique. Ce n’est pas un jeu, en tout état de cause, que de définir la liste des organisations terroristes et cette extrapolation couvre bien d’autres ambitions.
Il existe des critères encadrant l’inscription d’une entité sur la liste des organisations terroristes. Ces critères sont relatifs à l’implication de l’entité, d’une part, d’ordre procédural, d’autre part.
Le critère d’implication relève de la question de savoir si l’entité a commis ou tenté de commettre des actes terroristes, ou si elle a participé à de tels actes en matière d’organisation, de direction ou de contribution, ainsi que de facilitation et de financement.
Le critère procédural implique quant à lui que les autorités compétentes aient enquêté, poursuivi ou condamné pour actes terroristes ladite entité.
Ces décisions peuvent émaner d’un État membre, d’un pays tiers ou d’une organisation internationale. L’Organisation des Nations unies, qui –⁠ vous l’admettrez – peut servir de boussole, ne qualifie pas les Frères musulmans de groupe terroriste, bien qu’elle le fasse pour d’autres groupes que l’Union européenne a également reconnus comme tels. (Mme Michèle Tabarot s’exclame.)
La Cour de justice de l’Union européenne contrôle d’autre part étroitement ces conditions d’inscription sur la liste des entités terroristes et annule celles dont la base probatoire est insuffisante ou s’avère essentiellement politique. Or la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une mouvance transnationale et fragmentée. Il n’existe pas, à l’échelle européenne, une entité unifiée et clairement délimitée qui s’appellerait « mouvance des Frères musulmans », aisément assimilable aux organisations classiquement inscrites sur cette liste.
De ce fait, votre proposition de résolution est juridiquement nulle. Elle ne produira aucun effet, et vous le savez.
Il faut combattre leur idéologie politique totalisante et dangereuse.
Le rapport cité par M. Pauget souligne la faible implantation des Frères musulmans dans la communauté musulmane française, ainsi que leur perte de vitesse ; par exemple, ils ne réussissent pas à organiser des galas nationaux ou régionaux et leurs effectifs baissent constamment –⁠ et c’est tant mieux.
D’autre part, que cette mouvance représente une menace idéologique n’en fait pas pour autant une organisation structurée.
La focale et les moyens mis en œuvre ne sont donc ni justes ni pertinents. Mal nommer les choses, c’est ajouter du malheur au monde.
Bref, il est dommage d’ouvrir cette journée avec un texte qui est loin d’être à la hauteur du renouveau de la bataille culturelle des Lumières. Il se concentre adroitement sur des balbuties politiques, en dehors des sentiers du droit, alors que la lutte contre le fondamentalisme exige bel et bien une rigueur républicaine. Ce projet de résolution l’omet, tant dans le diagnostic que dans les réponses apportées.
Cela ne vous étonnera donc pas si je vous dis que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas pour la présente proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)