Le texte que vous présentez s’inscrit dans un contexte très particulier. Selon les chiffres qui viennent d’être publiés par le ministère de la justice, le nombre de détenus dans les prisons françaises au 1er mars s’élevait à 82 152 pour 62 539 places opérationnelles. La densité carcérale globale est donc de 131,7 % –⁠ par comparaison, elle était de 124 % au 1er mars 2024 – et dépasse même les 200 % dans quinze établissements ou quartiers pénitentiaires. J’ai visité la semaine dernière la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, dont le taux d’occupation avait passé les 205 % depuis ma précédente visite, il y a quelques mois. La France figure parmi les mauvais élèves en Europe en matière de surpopulation carcérale ; elle est en troisième position derrière Chypre et la Roumanie. Elle affiche un taux d’incarcération très élevé, dont la hausse n’est d’ailleurs pas corrélée à celle du taux de délinquance.
Après de multiples visites dans les établissements pénitentiaires et de multiples échanges avec les acteurs du système, je crois pouvoir dire que de nombreuses prisons sont sur le point de craquer. Les détenus purgent leur peine dans des conditions indignes, les agents pénitentiaires travaillent dans des conditions déplorables, les directrices et directeurs d’établissement tirent régulièrement la sonnette d’alarme quant aux conséquences dangereuses de la surpopulation carcérale, et des instances tant nationales que supranationales condamnent la France à ce sujet.
Face à cette détresse, le groupe Horizons propose de durcir les courtes peines d’emprisonnement et –⁠ fait majeur – de faire à nouveau de la prison la peine de référence, alors que cette tendance fait partie des maux qui rongent notre pays. Le texte va à rebours de la déflation pénale nécessaire à la lutte contre la surpopulation carcérale et, je le crois, à la lutte contre la récidive.
La systématisation des aménagements de peine repose sur le constat du caractère désocialisant par nature des courtes peines, qui s’accompagnent par conséquent d’un fort taux de récidive. Ce constat a été confirmé lors des auditions que Mme Caroline Abadie et moi avions menées en vue de notre rapport à ce sujet : en matière correctionnelle, les peines alternatives à l’emprisonnement permettent une prise en charge spécifique, plus finement adaptée au profil des personnes condamnées et des infractions commises. Elles sont souvent plus efficaces pour permettre la réinsertion et donc pour prévenir la récidive, notamment pour les courtes peines d’emprisonnement.
Bien que la détention puisse être intelligemment mise à profit pour réinsérer les personnes incarcérées pour une durée moyenne ou longue, les détenus condamnés à de courtes peines n’ont pas le temps de bénéficier d’une prise en charge avant leur libération. En outre, les courtes incarcérations peuvent accentuer les effets néfastes de la peine tels que la perte de logement et d’emploi.
Des études menées sur les populations carcérales ont mis en évidence l’ampleur du phénomène de récidive. Une récente étude du ministère de la justice sur les détenus sortis de prison en 2016 révèle que près de quatre personnes sur cinq avaient au moins une condamnation –⁠ une personne sur quatre en avait au moins cinq – inscrite au casier judiciaire dans les cinq années précédant l’incarcération. De plus, 31 % des personnes sorties de prison en 2016 ont été de nouveau condamnées pour une infraction commise dans l’année suivant leur libération.
En rédigeant notre rapport, nous avions pu constater que, comme beaucoup l’affirment, les alternatives à l’incarcération étaient plus efficaces en matière de réinsertion et de prévention de la récidive que les courtes peines d’emprisonnement. Plusieurs études ont montré que des mesures comme la détention à domicile sous surveillance électronique ou la semi-liberté réduisaient le risque de récidive. Ainsi, une étude réalisée en 2017 par Anaïs Henneguelle et Benjamin Monnery a montré que le placement sous surveillance électronique réduisait de 10 à 12 % le risque de récidive dans les cinq ans, et d’autres montrent que le placement extérieur réduit encore plus drastiquement ce risque.
Enfin, je souhaite aborder la question du coût économique de la peine. Le coût par détenu pour un jour de détention varie de 64 euros à 104 euros en fonction des établissements, alors que toutes les peines alternatives coûtent beaucoup moins cher.
Les peines courtes d’emprisonnement sont particulièrement désocialisantes, ne permettent pas d’éviter la sortie sèche grâce à un accompagnement pendant la détention, coûtent cher à l’État et desservent la lutte contre la récidive. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera résolument contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)