Les députés communistes regrettent que nous débouchions sur une proposition de loi aussi réduite, alors que nous avions une formidable occasion de renforcer notre modèle sportif – la première depuis le début du quinquennat. L’obtention des Jeux olympiques et paralympiques aurait dû être un moteur pour amorcer une réforme structurante du sport en France. Lancer un grand plan de développement des pratiques, renforcer le service public du sport en créant un ministère puissant et une administration « jeunesse et sports » aux missions retrouvées, renouveler le partage des missions de service public avec les fédérations, renforcer les collectivités territoriales en moyens humains et financiers pour développer des politiques sportives dans les territoires : voilà un résumé de ce que nous attendions de la loi « Sport et société » qui nous était promise.
Au lieu de cela, le budget du ministère des sports a été drastiquement diminué lors des deux premiers exercices budgétaires. Nous avons voté à l’aveugle, fin 2018, le transfert des crédits du CNDS – Centre national pour le développement du sport – à la nouvelle Agence nationale du sport, alors même que celle-ci n’était pas encore créée. Puis, en avril 2019, l’agence a vu le jour et ses missions ont été définies, sans que l’on sache ce qu’il restait réellement du ministère des sports. En effet, celui-ci a perdu son statut de ministère de plein exercice pour être rattaché à celui de l’éducation nationale.
Madame la ministre déléguée, nous partageons votre volonté de donner la priorité au sport en tant qu’outil éducatif. C’est d’ailleurs pour cela que nous nous sommes battus pour faire entrer l’EPS, l’éducation physique et sportive, et le sport scolaire dans le texte. Mais nos amendements à ce sujet ont été jugés irrecevables – ce que nous avons dénoncé en commission – au motif qu’ils étaient sans lien avec la proposition de loi. Pourquoi ? Car l’EPS n’était mentionnée nulle part dans le texte ! De fait, c’était la grande absente de la proposition de loi, et nous voyons donc bien que le rattachement du ministère des sports à celui de l’éducation nationale ne produit pas d’effets concrets dans la loi. L’EPS a finalement été ajoutée, mais nos amendements ont de nouveau été déclarés irrecevables.
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a lancé une campagne pour « faire bouger les élèves trente minutes par jour ». Mais l’EPS et le sport scolaire, ce n’est pas « faire bouger » ! C’est une matière à part entière, dans le premier comme le second degré. Le travail formidable des professeurs du premier degré et des professeurs d’EPS pendant les cours obligatoires, ainsi qu’au sein de l’USEP – Union sportive de l’enseignement du premier degré – et de l’UNSS – Union nationale du sport scolaire – se trouve caricaturé et relégué.
La formation en EPS des professeurs du premier degré se réduit à peau de chagrin, et ce sera pire encore à la rentrée prochaine. Quel signal envoyons-nous, alors que l’école est le seul endroit où chaque enfant pratique le sport, donnant ainsi envie de pratiquer à l’extérieur ?
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui contient des avancées en matière d’équipements et de prise en compte des infrastructures sportives dans l’urbanisme. Il faut le saluer, car l’accès à l’équipement est souvent le nerf de la guerre, mais nous devons aussi traiter l’accès aux sites et espaces naturels dans le cadre du développement des sports de nature.
Le code du sport est à la croisée de plusieurs politiques publiques : nous devons le conforter et l’adapter pour accompagner le développement du sport dans le respect de l’environnement. Nous espérons que la séance nous permettra d’avancer plus qu’en commission sur le débat parallèle relatif aux servitudes d’accès et au régime des responsabilités.
Par ailleurs, nous soutenons les dispositions relatives à la parité au sein des fédérations, et nous présenterons un amendement visant à assurer la parité au sein du comité national olympique et sportif français. Nous prenons acte de la fin du mandat de son président, et remercions les candidates et candidats à sa succession pour leur engagement écrit à instaurer cette disposition sans attendre la loi, afin de répondre aux exigences d’indépendance du CIO – comité international olympique.
Je veux également rendre hommage aux 4 500 agentes et agents des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dont les effectifs, divisés de moitié en dix ans, ont été drastiquement réduits. Ils se retrouvent ballottés d’administration en administration et, au gré des réformes de la fonction publique, ils ont peu à peu perdu leurs missions. Qui dit sport, dit service public, et donc les femmes et les hommes qui le portent au quotidien : sans eux, pas de développement des pratiques, pas de haut niveau – nous l’avons vu lors de la mobilisation des conseillers techniques sportifs, les CTS, mais vous le savez mieux que quiconque, madame la ministre déléguée.
Enfin, nous proposerons toute une série d’amendements reprenant la proposition de résolution de Marie-George Buffet pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous. Ce travail collégial a été largement cosigné. Vous avez d’ailleurs suivi les travaux, madame la ministre déléguée, en particulier sur le droit essentiel à la pratique sportive, et nous comptons donc sur vous pour soutenir nos amendements et permettre leur adoption et leur intégration au sein de l’article 1er du code du sport. Ces amendements sont le fruit de plusieurs années de travaux, et leur adoption serait un signal très positif envoyé au mouvement sportif.
Pour l’heure, le groupe GDR ne peut que constater les lacunes du texte et l’impossibilité d’aborder de nombreux sujets. En l’état, nous ne pourrons donc pas voter en faveur de la proposition de loi, mais j’espère que les heures qui viendront nous permettront d’obtenir des avancées sur nos propositions.
