J’aurai tout d’abord une pensée pour Mme la ministre déléguée chargée des sports.
En septembre 2017, la France obtenait l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
C’était une belle occasion pour que notre pays exige la mixité de toutes les délégations qui participeront à ceux-ci et relance une grande politique du sport, dans le cadre du service public, en faveur du droit au sport et à une culture sportive pour toutes et tous.
L’objectif que nous partageons ici est de lever toutes les barrières qui empêchent de pratiquer le sport, lorsqu’on est une adolescente, lorsqu’on vit dans une zone sous-dotée en infrastructures, lorsqu’on est porteur de handicap, lorsqu’on n’a pas les moyens. Tout ceci aurait dû être la priorité pendant les cinq dernières années, avec les Jeux comme moteur. Voilà le véritable héritage à construire. Malheureusement, les espoirs furent de courte durée : avec une baisse du budget du ministère des sports les deux premières années du quinquennat et la mise sous tutelle du ministère des sports, qui a de nombreuses conséquences pour ses agents, l’ambition a été mise de côté. Des espoirs passés nous reste la présente proposition de loi. Elle contient des avancées certaines, que je salue, mais les lacunes restent nombreuses.
Mon premier regret porte sur l’absence de mesures concernant l’EPS – éducation physique et sportive –, plus précisément sur la confusion autour du sport à l’école que crée ce texte. Les enfants doivent faire plus et mieux d’éducation physique et sportive – c’est une matière à part entière –, sous l’égide des professeurs d’EPS et de professeurs des écoles correctement formés. Ils n’ont pas seulement besoin de bouger trente minutes par jour, ils doivent aussi faire du sport dans le cadre de l’EPS, quatre heures par semaine – ce n’est pas la même chose. Je m’oppose donc à l’institution d’une activité physique séparée des cours d’EPS, prévue à l’article 3 quater A. En effet, l’EPS, l’USEP – Union sportive de l’enseignement du premier degré – et l’UNSS – Union nationale du sport scolaire – sont la clef pour créer chez les plus jeunes les habitus qui inciteront à la pratique encadrée dans un club.
Je regrette également l’absence de mesures concernant le sport au sein de l’enseignement supérieur, alors qu’au moment du passage du lycée aux études supérieures, les jeunes arrêtent massivement la pratique sportive. Nous proposons la banalisation d’une demi-journée pour celle-ci, tout en regrettant que la sous-dotation chronique de l’enseignement supérieur rende une telle mesure compliquée à appliquer pour les établissements.
En matière de supporterisme, le compte n’y est pas non plus. En première lecture, notre collègue Sacha Houlié et moi-même avions appelé l’attention sur ce sujet. Des avancées que je salue ont été obtenues en commission : les interdictions commerciales de stade devront désormais être prononcées dans les trois mois après la commission des faits ; l’utilisation de fumigènes dans les stades sera expérimentée. Mais plutôt que de prévoir une amende forfaitaire en cas de mésusage de ceux-ci, il aurait fallu travailler sur les modalités de l’interdiction administrative de stade, en l’encadrant strictement et en l’articulant avec l’interdiction judiciaire de stade. Il aurait également fallu permettre d’améliorer la préparation des déplacements, pour éviter le recours encore trop systématique aux interdictions de déplacement.
Surtout, il aurait fallu accroître les droits des supporters et de leurs associations, améliorer leur place dans les clubs, créer un modèle français du supporterisme, grâce à la fondation de maisons des supporters consacrant leur rôle social. Le sport est populaire ou n’est pas du sport ; un club sans supporters pour faire vivre le stade est un club sans âme. La violence doit être fermement réprimée et la haine chassée de nos stades. C’est justement en consacrant la place des supporters par un dialogue étroit que nous y arriverons.
Je salue le rétablissement des dispositions sur la parité et la limitation des mandats. Cette persévérance traduit un engagement louable de Mme la ministre déléguée, car en matière de parité, l’incitation ne suffit pas – nous le voyons en politique. La parité dans les organismes représentatifs des fédérations devra s’accompagner d’objectifs ambitieux de développement de la pratique féminine.
Je soutiens également les mesures visant à améliorer l’accès aux équipements sportifs, qui sont finalement le nerf de la guerre dans l’accès à la pratique. De même, les plans sportifs locaux peuvent offrir de bonnes solutions, si tant est que les acteurs, en particulier les collectivités locales, aient les moyens de les appliquer et que les bénévoles obtiennent le statut nécessaire pour assumer leur engagement.
Les ligues professionnelles pourront créer des sociétés commerciales. Une telle mesure aurait dû s’inscrire dans un cadre plus large, afin de mettre fin à la folie spéculative et financière qui entoure le sport, en particulier le football. Cette fuite en avant des revenus, des salaires et des commissions fragilise l’ensemble du sport professionnel comme le sport amateur.
De même, la diffusion en clair des événements sportifs est importante. Le meilleur moyen de lutter contre le streaming illégal est de permettre l’accès à moindre coût aux compétitions sportives retransmises sur les écrans. Ce sont aussi ces images qui poussent les jeunes à s’inscrire en club. Il faut donc élargir la liste des événements d’importance majeure devant être diffusés en clair, fixée par décret, pour y inclure notamment les événements sportifs féminins. Il convient également – mais c’est un autre débat – d’arrêter la saignée au sein de l’audiovisuel public.
Nous attendons l’examen de nos amendements sur ces questions. En l’état, le groupe de la Gauche républicaine et démocrate prévoit de s’abstenir sur le texte, même si notre position pourra évoluer au cours de la discussion.
