Ce texte étant porteur d’un immense espoir, nos débats de ce matin seront très suivis. Je souhaite que nous soyons à la hauteur de son enjeu en devenant les porte-voix d’une mesure de justice tant attendue : l’accès à l’autonomie des adultes handicapés.
Nous avons le pouvoir d’améliorer dès demain la vie de milliers de nos concitoyens et concitoyennes. Le texte, tel qu’il a été adopté par le Sénat en première lecture, prévoit de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, et ce sans qu’aucun allocataire ne soit perdant.
Il s’agit d’un choix de société. C’est pour cette raison que le groupe de Gauche démocrate et républicaine a décidé d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour, après une première lecture à l’initiative du groupe Libertés et territoires et après que nous avons déjà déposé, en 2018, une première proposition de loi sur le même sujet. Je tiens à saluer l’engagement de nos collègues Stéphane Peu et Jeanine Dubié et les remercier d’avoir préparé le présent texte.
La rédaction de la proposition de loi issue du Sénat était minutieuse et attentive aux situations que connaissent les personnes en situation de handicap et leurs proches valides. Le texte n’avait donc nullement besoin d’être amélioré ni modifié. Il participait à l’émancipation des personnes handicapées, en ne faisant plus dépendre le montant de l’AAH des revenus du foyer. Parce que nous sommes tous et toutes attachés aux valeurs de progrès pour notre société, parmi lesquelles figure le droit à l’autonomie pour chaque individu, ce texte doit absolument être voté conforme à la version du Sénat.
Cette proposition de loi rassemble. Toutes les oppositions et une part importante de la majorité y sont favorables et ont travaillé de concert pour son élaboration. C’est pourquoi le tour de passe-passe qui a eu lieu en commission, avec l’adoption à une très courte majorité d’amendements dénaturant le texte, n’a trompé personne.
Celles et ceux qui voteront une version du texte qui ne déconjugalise pas l’AAH voteront, soyons clairs, contre la proposition de loi. Mais je sais pouvoir compter sur vous, collègues de tous les groupes, pour adopter les amendements que nous vous proposerons visant à rétablir la version du Sénat, puis pour voter ce texte de justice et de dignité pour les personnes handicapées.
Ne pas le faire reviendrait à décevoir celles et ceux qui attendent dans l’urgence la déconjugalisation de l’AAH.
Si la proposition de loi revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, c’est grâce à l’extraordinaire mobilisation populaire qu’elle a suscitée. Je tiens donc à saluer les associations et toutes celles et ceux qui agissent pour son adoption. L’émotion liée à ce texte est grande : nous en avons tous et toutes été témoins dans nos circonscriptions. La mobilisation ne s’est jamais tarie : au contraire, elle continue de croître à mesure que l’espoir grandit lui aussi.
Combien de couples avons-nous rencontré dont les membres vivaient chacun chez soi de peur que l’AAH ne soit plus versée à l’un d’entre eux ? Combien sont-ils à devoir dissimuler leur amour pour pouvoir vivre dignement ? Combien de fois avons-nous ressenti cette situation comme une double injustice envers des personnes devant déjà se battre au quotidien pour leur inclusion ? Enfin, comment pourrions-nous oser leur répondre qu’il est bien normal que la solidarité familiale se substitue à la solidarité nationale ? Ce discours ne peut être le nôtre. Au handicap, nous ne pouvons ajouter l’injustice !
Comment qualifier une société où une femme ou un homme, en raison de son handicap, serait contraint de choisir entre son autonomie financière et son épanouissement personnel ? Ce n’est pas la société inclusive que nous voulons défendre et promouvoir.
Il est erroné de concevoir l’AAH comme un minimum social. Selon une étude de la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, seuls 20 % des bénéficiaires de cette allocation occupent un emploi. Pour ceux qui ne peuvent durablement travailler, il s’agit bien d’une allocation d’autonomie leur ouvrant le droit à une indépendance financière, même si celle-ci est relative : le montant de l’AAH demeure inférieur au seuil de pauvreté, qui s’élevait à 1 026 euros par mois en 2016.
Vivre en couple ne doit pas être synonyme de dépendance morale et financière envers son compagnon ou sa compagne. Cette conception rétrograde du couple, notre société l’a combattue et la combat encore en cherchant à instaurer l’égalité entre les hommes et les femmes. Penser qu’une femme puisse être considérée comme une personne mineure vis-à-vis de son compagnon ou de son mari est une conception qui nous apparaît insupportable. Comment pourrions-nous dès lors trouver plus acceptable que cette situation s’applique à une personne handicapée ? C’est dans la lignée de ce combat pour l’égalité que nous devons mettre fin à ce système de calcul qui minorise la personne handicapée. Le faire perdurer constituerait une double violence et une double injustice, contraires aux principes de la République.
Comme l’a rappelé Stéphane Peu, en 1974, René Lenoir défendait la création de l’allocation aux adultes handicapés en disant que « la dignité de tout homme dépend de son degré d’autonomie et [que] l’autonomie suppose des ressources suffisantes ». Cette allocation a ainsi été pensée pour assurer l’autonomie des personnes handicapées. À sa création, elle ne reposait pas sur la solidarité familiale, mais bien sur la solidarité nationale. L’autonomie ne saurait dépendre des revenus d’un conjoint ou d’une conjointe. Quand certains placent la solidarité familiale au premier plan, ils ne font que défendre, ni plus ni moins, une conception normalisée de la dépendance.
Chers collègues, si nous saluons l’augmentation du montant maximal de l’AAH au cours de cette législature, passé de 819 à 860 puis à 900 euros par mois, cette progression nous apparaît en partie comme un trompe-l’œil. En effet, de nombreux allocataires n’ont jamais perçu cette hausse. La prise en compte des revenus du conjoint et la baisse du coefficient multiplicateur pour calculer le plafond de ressources ont exclu 100 000 des 250 000 bénéficiaires de l’AAH vivant en couple de cette revalorisation.
Par ailleurs, l’augmentation du montant maximal de l’AAH n’a jamais compensé la suppression du complément de ressources de cette allocation, adoptée en 2019 lors du vote du projet de loi de finances pour 2020. Ce complément, d’un montant de 179 euros par mois, permettait aux personnes atteintes d’un handicap lourd les empêchant irrémédiablement de travailler d’atteindre le seuil de pauvreté. Sa suppression, décrite comme une simplification, les a donc appauvries.
Ainsi les calculs budgétaires semblent-ils avoir parfois raison des considérations humaines. Nous sommes loin de l’ambition politique qui a conduit à la création de l’AAH, laquelle, au-delà de tout handicap, était fondée sur les principes d’émancipation et de dignité de l’être humain. Il est malheureux de constater qu’en matière de handicap, notre société ne progresse plus.
D’après le rapport de la Défenseure des droits Claire Hédon, en 2020, le handicap est resté pour la quatrième année consécutive le premier motif de discrimination dans notre société, loin devant l’origine. Il y a donc urgence à agir. Le Parlement a encore tant à faire pour lutter contre les discriminations et les inégalités qui entravent le quotidien des personnes en situation de handicap. Nous avons aujourd’hui l’occasion de remédier à l’une de leurs difficultés.
Chers collègues, deux possibilités s’offrent à nous : soit nous votons la proposition de loi de manière conforme avec la version du Sénat, soit nous nous en tenons à la rédaction issue de la commission, qui dénature le texte et reporte à très loin la réponse à cette exigence d’autonomie financière des personnes handicapées. Je vous engage donc une nouvelle fois à adopter nos amendements visant à rétablir la version du Sénat. Un vote conforme constituerait un grand moment d’émotion et de joie pour celles et ceux qui attendent cette mesure depuis des années.
Chers collègues, nous sommes nombreux ici à souvent déplorer que l’initiative législative parlementaire ne dispose pas de toute sa place face à l’exécutif et au programme qu’il impose à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, cette initiative peut s’exprimer, si vous décidez, en votre âme et conscience, de voter pour l’autonomie financière des personnes handicapées. Il revient à chacun de faire son choix, lequel restera dans la mémoire de ceux qui se battent pour l’autonomie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, Agir ens, UDI-I, LT et FI.)
