Chaque année en France, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire – même si vous avez raison de dire, monsieur le rapporteur, que ce nombre est certainement plus élevé en réalité. C’est donc un sujet qui nous touche toutes et tous, au travers de nos proches et de nos familles. Il est urgent de proposer des mesures efficaces pour lutter contre ce fléau et mieux le prévenir. Il s’agit d’être une société meilleure, une société qui lutte collectivement contre le harcèlement, en particulier scolaire. Je profite de cette tribune pour exprimer ma solidarité à l’égard des familles qui ont été touchées et de celles qui sont en deuil, dont les enfants ont été les cibles de faits de harcèlement scolaire – lequel se double souvent de cyberharcèlement.
Ce texte – du moins, le sujet qu’il aborde – est donc le bienvenu ; nous l’avons déjà dit en première lecture. L’article 1er, qui consacre un droit à la protection contre le harcèlement scolaire dans le code de l’éducation, va dans le bon sens à nos yeux. Le fait de dire que les enfants doivent être protégés, qu’ils ont le droit à une protection au sein de l’école, peut être une réelle avancée : l’école doit être un lieu sécurisant pour les élèves. Mais cela restera un vœu pieux si les moyens nécessaires, ciblés, ne sont pas mis en œuvre.
L’article 3, qui prévoit la prise en charge des enfants harcelés par la médecine scolaire, est évidemment un bon signal, je le répète. Mais vous savez, chers collègues, dans quel état se trouve aujourd’hui la médecine scolaire : elle souffre d’un manque considérable de financements ainsi que d’un défaut d’attractivité auprès des personnels. Il y a un seul médecin scolaire en poste pour 12 500 élèves et les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements, sont également en sous-effectif. Les attaques répétées contre cette profession, notamment la départementalisation de la médecine scolaire prévue par la loi 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification –, fragilisent le repérage et l’accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement. Rappelons en effet – je pense que vous en conviendrez, chers collègues – que les victimes comme les auteurs de faits de harcèlement sont des enfants ; des mesures éducatives et un accompagnement particulier sont donc nécessaires. La crise sanitaire a davantage mis en lumière le manque de moyens, qui conduit les professionnels à délaisser des missions aussi essentielles que celles qui participent à l’école inclusive ou qui permettent le suivi des enfants les plus fragiles. Les conditions ne sont certainement plus réunies pour qu’ils puissent assumer leurs missions.
Il en va de même pour les psychologues scolaires, qui sont des acteurs clés dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Le concours de recrutement des psychologues de l’éducation nationale offre peu de places. La France est en situation de sous-effectif. Selon le rapport Moro-Brison, publié en 2016, il y avait alors en France un psychologue pour 1 600 élèves alors que la moyenne européenne s’établissait à un psychologue pour 800 élèves. L’attractivité de la profession doit être renforcée, à travers notamment une revalorisation des rémunérations et des carrières et une augmentation du nombre d’ouvertures de postes. Cette mesure doit s’accompagner d’un engagement financier clair de la part des ministres.
Je souhaite également faire part de mes doutes sérieux quant à l’opportunité de consacrer un délit de harcèlement scolaire au sein du code de procédure pénale. Ce doute est d’ailleurs partagé non pas seulement par les sénateurs et sénatrices, mais aussi par une partie des associations de lutte contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, les articles L. 222-33-2 et suivants peuvent s’appliquer au harcèlement scolaire : ils offrent une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène.
J’ai trouvé – et nous aurions pu en discuter plus largement – que la proposition sénatoriale consistant à supprimer la peine pour la remplacer par une circonstance aggravante était intéressante. Elle me semblait aller dans le bon sens. Selon les dires de bon nombre d’associations, la prévention accompagnée de moyens est plus efficace que la sanction pénale. Surtout, nous savons combien les mesures éducatives font défaut lors des décisions de justice qui concernent les enfants. Tout comme notre collègue Sabine Rubin, nous considérons que la création de ce nouveau délit occulte en réalité tout ce que nous aurions à faire en termes de prévention, d’éducation, d’accompagnement – mais aussi de sanction, à la mesure des enfants et de leur développement.
Vous trouverez peut-être qu’il n’est pas courageux de s’abstenir, monsieur le rapporteur mais, comme je l’ai indiqué, s’il semble au groupe de la Gauche démocrate et républicaine que certaines mesures vont dans le bon sens, il considère que le nouveau délit créé n’est pas à mesure d’enfant. (Mme Michèle Victory applaudit.)
