La proposition de loi défendue par ma collègue Karine Lebon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à atténuer les fortes inégalités d’accès à l’enseignement supérieur créées par Parcoursup. Nous avons tenté, à travers ce texte, de cibler quelques-uns de ces facteurs d’inégalités.
Encore faut-il rappeler pourquoi nous nous sommes opposés à la logique qui a présidé à la création de Parcoursup et combien nous constatons, sur le terrain, ses conséquences pour les lycéens et pour les étudiants.
Je m’appuierai sur une phrase prononcée par le Président de la République : « nous ferons en sorte que l’on arrête de faire croire à tout le monde que l’université est la solution pour tout le monde ». Ces quelques mots donnent à voir la logique méritocratique et inégalitaire invoquée pour concevoir Parcoursup et pour en faire un système de sélection.
Ils consacrent aussi un renoncement et couronnent les efforts déployés pour démanteler le service public de l’enseignement supérieur. Notons que si j’évoque ce démantèlement de manière générale, certaines universités sont tout de même bien mieux dotées que d’autres. Je songe par exemple à l’université de Nanterre, que chacun connaît pour son statut de symbole historique des luttes étudiantes : il y manque actuellement 250 postes d’enseignants pour atteindre la moyenne nationale et y garantir, simplement, de bonnes conditions d’apprentissage.
La faculté est un lieu crucial de formation de l’esprit critique. Les universités les moins dotées sont d’ailleurs généralement aussi un lieu d’accueil des classes populaires et des étudiants étrangers. Or ce sont elles qui sont le plus souvent délégitimées – peut-être me reprocherez-vous, madame la ministre, de faire ici le lien avec les attaques perpétrées contre les universitaires, fréquemment accusés de verser dans « l’islamo-gauchisme » ou le « wokisme », pour reprendre vos propres mots et ceux du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Alors que ces deux expressions sont pourtant l’apanage de la droite la plus extrême et sont dépourvues de toute assise scientifique, vous les utilisez à l’envi.
L’université est aussi attaquée par un sous-financement chronique : certaines sont exsangues depuis qu’elles sont devenues autonomes. En ce sens, vous poursuivez consciencieusement la politique instituée par Mme Pécresse dès 2007, alors que les facultés font face, dans le même temps, à une explosion du nombre d’étudiants et à une stagnation du nombre d’enseignants titulaires.
Étudier est pourtant un droit et non un privilège – un droit bafoué par ce gouvernement depuis le début de son mandat et le déploiement de la plateforme de sélection Parcoursup. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cet outil est le résultat d’une politique visant à instaurer, de la maternelle à la faculté, un système concurrentiel au profit des élèves jugés les plus méritants – c’est la raison pour laquelle j’évoquais un système méritocratique. Plutôt que de créer de nouvelles places et nouveaux postes, pourtant nécessaires, le Gouvernement a choisi de composer avec le manque de places en organisant une sélection généralisée.
À tous ceux qui ont surmonté les inégalités sociales et qui ont empoché leur baccalauréat avec fierté, on signale désormais que les portes des universités leur sont fermées ou que les places qui leur seront offertes ne correspondront aucunement à leur choix.
Je constate, dans ma circonscription, au contact des élèves privés de place à l’université, en lycée ou en master – ils sont d’ailleurs assez nombreux –, les effets catastrophiques de cette logique méritocratique et de cette sélection.
Le ministère a affirmé à la rentrée que seuls 239 bacheliers inscrits sur Parcoursup n’avaient pas reçu de proposition. Or dans mon seul département, je trouve assez aisément 239 élèves dans cette situation – ils sont peut-être même un peu plus nombreux.
Il est vrai que ce faux bilan ne prend pas en compte les jeunes non affectés qui ont choisi, faute de mieux – et parce qu’ils sont courageux –, de se tourner, par exemple, vers un service civique. Il ne s’agissait pas du tout de leur premier choix mais, n’ayant pas obtenu d’affectation, ils s’y sont résolus en considérant qu’ainsi ils ne perdraient pas leur année. Telle n’est pourtant pas la fonction du service civique, lequel devient de plus ne plus un cache-sexe pour masquer tantôt les dégâts de Parcoursup, tantôt le chômage des jeunes.
En réalité, à la rentrée 2021, ce sont près de 22 000 bacheliers qui n’ont pas trouvé de place dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs, des milliers de bacheliers ont été réorientés vers des filières correspondant à leur dixième vœu ou à un sous-voeu. Les retours sont alarmants : lycéens recalés alors que leur moyenne est excellente, bugs informatiques, listes d’attente interminables ou encore jeunes sans formation.
Pourtant ce gouvernement est incapable de reconnaître qu’une de ses mesures a été à l’origine d’un problème. À grand renfort de communication, on nous annonce donc que Parcoursup a été une « vraie réussite » qui, loin d’avoir instauré la sélection, a « favorisé la démocratisation de l’enseignement supérieur » ou encore que tous les candidats ont reçu des propositions « au plus près de leurs vœux ».
Soyons sérieux. Cette plateforme a créé des inégalités de traitement et votre gouvernement devra en rendre compte. Parcoursup laisse l’élève seul face à une série d’opérations qu’il ne contrôle pas. Dans ce système, le droit à l’erreur ou le droit de ne pas savoir quoi faire – car oui, cela arrive – n’existent pas.
Parcoursup a remplacé le tirage au sort par la sélection des candidats sur des critères arbitraires. Le recours à des algorithmes opaques porte atteinte au principe d’égalité. C’est ce que l’article 1er de la présente proposition de loi s’efforce de contrer.
Je ne dis pas qu’APB était un bon système – le tirage au sort, ça ne fonctionnait pas. Je dis que Parcoursup, c’est pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
La mise en place de Parcoursup a renforcé les inégalités en faisant reposer le choix des étudiants sur des stratégies scolaires qui nécessitent des ressources.
Il faut le dire, les premiers touchés par cette mesure sont les élèves issus des classes populaires car ils ne bénéficient ni du capital culturel ni du capital économique requis pour trouver une issue favorable face à une réponse négative. Voilà un exemple probant de ce que l’historienne Laurence De Cock appelle la politique de contre-démocratisation scolaire, qui assigne à certains enfants, en fonction de leur profil – notamment social –, une trajectoire et une classe.
En outre, cette nouvelle plateforme a créé un marché juteux, ce qui devrait vous alerter.
Si vous ne me croyez pas, vous pourriez au moins constater que, dans le domaine de l’aide à l’orientation, des entreprises s’enrichissent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Des parents, y compris dans les classes populaires, se tournent vers ces sociétés parce qu’ils ne maîtrisent pas les codes de l’enseignement scolaire et sont prêts à payer 500 à 800 euros en pensant que cela aidera leur enfant à s’orienter. L’article 2 vise à instaurer un vrai service d’aide à l’orientation dans la mesure où vous avez en grande partie démantelé celui qui existe actuellement.
Dans la même logique de concurrence entre étudiants, nous avons appris par voie de presse que vous alliez aussi mettre en place un programme Parcoursup destiné à résoudre le problème des étudiants sans master, qui ne prévoit ni hiérarchisation des vœux ni anonymisation de l’établissement d’origine. Vous avez donc décidé de poursuivre sur la même voie, sans prendre en considération les problèmes déjà créés par Parcoursup. Un tel projet ouvre la voie à une sélection sociale basée sur l’établissement mais aussi à une mauvaise orientation des étudiants. Nous resterons attentifs aux suites données à cette proposition et nous y opposerons assez fermement.
Essentielle, la suppression de Parcoursup doit évidemment s’accompagner de l’ouverture de places supplémentaires afin d’accueillir l’ensemble des bacheliers et bachelières, ce qui suppose un plus grand nombre d’enseignants, des locaux de taille suffisante ainsi que la création de nouvelles formations et même de nouvelles universités. Nous pourrions ainsi réduire en partie les inégalités scolaires et sociales.
C’est à cause de ces inégalités que nous sommes fermement opposés à Parcoursup. Nous nous exprimons aujourd’hui dans le cadre d’une niche parlementaire mais nous n’avons pas fini de vous embêter – le mot est faible – à propos de Parcoursup et des critères de sélection.
Entendez au moins que les deux propositions que nous formulons dans ce texte font l’objet d’un consensus, non seulement auprès de celles et ceux que nous avons auditionnés mais aussi partout où nous nous rendons et dans tous les témoignages qui nous remontent aujourd’hui. Vous devriez y être attentifs, ne serait-ce que pour atténuer les problèmes – bien réels, même si vous les niez – causés par la mise en place de Parcoursup. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
