Pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle. Sans surprise, le Sénat a revu la copie du Gouvernement et a réécrit le texte. À la suite du vote non conforme, le Premier ministre a pris la décision de faire malgré tout « cheminer » le texte – je cite – et de saisir à nouveau l’Assemblée nationale, afin de rétablir les intentions initiales du Gouvernement. Il a laissé entendre qu’il aviserait quant au sort qui sera réservé au texte.
Comme on dit chez moi – et partout en France d’ailleurs –, l’annonce de ce référendum a du plomb dans l’aile ; la chose était assez prévisible. Le chef de l’État et la majorité sénatoriale jouent chacun leur partition, finement écrite : le premier instrumentalise la question climatique, le second déploie des arguments visant à flatter les franges les plus climatosceptiques de son électorat. Finalement, le Sénat a fait le choix d’être le meilleur alibi du Président de la République, avec un nouveau renoncement qui laissera un goût amer.
Cependant, on nous dit que cette nouvelle version du texte est un pas vers le Sénat – pour reprendre les propos du rapporteur –, puisque certaines formulations sont revisitées, dont une de manière assez fondamentale. Il n’est pas certain, monsieur le garde des sceaux, que cette proposition, qui avalise une recommandation du Conseil d’État, suffise à créer les conditions d’un consensus pour un référendum mort-né depuis longtemps.
Nous sommes là, avec une triste mine, face à ce qu’il faut bien appeler un vaudeville législatif. Nous aurions préféré dialoguer au sujet de toutes ces années pendant lesquelles se sont accumulées de réelles réductions du droit de l’environnement, au sujet de la loi climat et résilience, qui nous a mobilisés il y a quelques mois et dont nous avons, pour notre part, dénoncé le peu d’ambition dans l’espace et dans le temps.
Tout cela a permis d’écarter des questions majeures sur les bancs de la gauche : le dépassement des droits de propriété et de la liberté d’entreprendre. Dans le cadre d’une constitution qui reste fondamentalement d’esprit libéral, ils font obstacle à ce qui est la grande question de notre temps : qu’en est-il des biens communs – l’eau, les sols, la biodiversité, etc. –, si sensibles à la question climatique ?
In fine , vous avez refusé d’inscrire les amendements relatifs au principe de non-régression du droit de l’environnement, qui pouvait s’imposer aux actes administratifs et aux juges constitutionnels.
La commission Coppens a été évoquée ; j’avoue que je n’en ai pas lu le rapport. Mais je sais que M. Yves Coppens, comme tous les préhistoriens, est sensible aux symboles qui figurent sur les parois des grottes et que nous ne comprenons pas. Il en est d’autres dont nous finissons par ne plus saisir le sens, bien qu’ils soient composés de mots. Nous finirons par ne plus saisir le sens de votre politique.
