Ce texte a beau être présenté comme une actualisation de la loi de programmation militaire, il n’en est pas une. Il s’agit avant tout d’une adaptation du cadre normatif à l’éventualité d’un conflit de haute intensité sur le territoire européen, autrement dit d’une préparation assumée à la guerre, financée par 36 milliards d’euros de surplus budgétaire portant le montant dédié à la mission Défense à environ 436 milliards d’euros. Qui paiera le prix de ce nouveau keynésianisme militaire ? Les classes populaires. Ces derniers jours, 6 milliards d’euros de coupes dans les budgets de l’État et de la sécurité sociale ont été annoncés ; seul le ministère de la défense est épargné. Ce traitement n’est pas nouveau : alors que les crédits des autres ministères stagnent ou baissent, le budget de la défense aura doublé entre 2017 et 2028. Pour la première fois, le budget de l’éducation ne sera plus le premier de l’État !
Par ailleurs, un consortium de journalistes a récemment révélé que 120 milliards d’euros issus des fonds verts de banques françaises ont été investis dans l’industrie de l’armement –⁠ et potentiellement dans Elbit Systems, le plus grand fabricant d’armes israélien.
Coupes dans les services publics, détournement des investissements privés de petits épargnants, et milliards d’euros engloutis : avec quel horizon ? Ces sacrifices sont consentis sur l’autel d’une autonomie stratégique fantasmée. En réalité, les dépendances technologiques à l’égard des États étrangers s’accroissent, et les programmes européens Scaf, Iris² –⁠ infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – et Eurodrone ont atteint un point de non-retour. En décembre dernier, ces échecs successifs ont conduit le renseignement français à prolonger de trois ans son contrat avec Palantir, société impliquée dans le génocide à Gaza et dans la chasse aux migrants de l’Ice, le service de l’immigration et des douanes des États-Unis !
Le volet industriel est l’arbre qui cache la forêt. Plusieurs dispositions traduisent une dérive autoritaire au nom de la résilience collective : extension des techniques de renseignement, réintroduction de dispositifs censurés, encadrement renforcé de la recherche et contrôle préalable des publications. L’état d’alerte de sécurité nationale dont vous proposez la création est un énième régime d’exception –⁠ un régime hybride permettant au gouvernement de déroger à des pans entiers du droit social et environnemental sans contrôle du Parlement. Dans un pays déjà doté d’un arsenal juridique d’exception particulièrement dense, cette nouvelle étape marque une bascule.
La transformation de la journée de citoyenneté et de défense en journée de mobilisation est destinée à servir de marchepied à l’intégration des élèves au sein du service militaire volontaire. Quant à l’instauration d’une obligation de mise à jour annuelle des informations transmises lors du recensement, c’est le premier maillon d’un mécanisme d’enrôlement civil permanent qui prépare le cadre d’une mobilisation civile, sans que les citoyens concernés en aient été clairement informés. Enfin, vous entérinez la création d’un service national, tel que le souhaitait le président de la République : un service militaire flou, loin d’être volontaire. Je suis prêt à parier qu’avec la gratification –⁠ bienvenue – de 800 euros par mois et les nombreux avantages académiques qu’il offrira, alors que 20 % des jeunes diplômés sont au chômage et que les bourses étudiantes sur critères sociaux plafonnent à 630 euros, ce ne seront pas les fils de députés qui s’engageront !
La militarisation de l’ensemble de la société n’est pas la seule réponse possible à la dégradation de l’environnement stratégique international. La multiplication des conflits armés et le retour de la haute intensité appellent un nécessaire sursaut de souveraineté et de multilatéralisme. Nous avons besoin d’une voix diplomatique forte, celle de la France ; et sans une défense dissuasive, la diplomatie ne saurait être efficace. L’autonomie stratégique est donc, en effet, un enjeu majeur, mais ce n’est pas ce qui transparaît ici. La hausse budgétaire proposée répond à une logique d’alignement sur les exigences trumpiennes de l’Otan. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont convaincus que la défense nationale doit garantir la souveraineté, préserver la paix et respecter les libertés fondamentales ; elle ne peut s’inscrire dans un cadre stratégique vassalisé par des intérêts de puissances étrangères. C’est pourquoi nous voterons contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)