La proposition de loi est directement issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022 par la secrétaire d’État alors chargée de la vie associative. Cette consultation a été brève ; en un mois, elle a recueilli 15 000 réponses, ce qui représente environ 1 % des associations. Cela est assez peu représentatif, vous en conviendrez.
Cette volonté de simplification n’est pas nouvelle. De nombreux textes en ce sens ont vu le jour ces dernières années, comme l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ou encore la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif. Ce texte était donc attendu, aussi saluons-nous le travail de M. le rapporteur. Les travaux en commission ont en outre permis d’affiner certaines rédactions, comme celle de l’article 5, et d’introduire de nouveaux dispositifs comme le Guid’Asso.
Cependant, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES restent sur leur faim, sans doute car nous sortons d’une période budgétaire qui ne nous a pas permis de défendre nos propositions en la matière. Construire la France de l’engagement, comme vous aimez à le dire, ce n’est pas contraindre l’emploi associatif. Ce n’est pas enlever du temps libre aux gens, comme vous l’avez fait en réformant le système de retraite.

La réforme des retraites a porté au monde associatif un coup que les mesures cumulées de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même obtenu, par voie d’amendement, que le projet de loi réformant les retraites inclue une demande de rapport à ce sujet, car vous savez son impact sur l’engagement bénévole.

Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l’échelle d’une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif.
Nous soutiendrons la plupart des mesures du texte, car elles amélioreront effectivement le recours au contrat d’engagement citoyen et au congé bénévole. Elles sécuriseront également le dispositif voté lors du PLF pour 2023, notamment grâce au travail de Fabien Roussel, permettant aux organes délibérants d’exonérer de taxe d’habitation les associations. Cependant, nous soutiendrons à nouveau un amendement visant à rendre automatique cette exonération, pour éviter de créer des disparités selon les collectivités territoriales.
Néanmoins, comme souvent, il faut distinguer le texte et le contexte. Dans le contexte actuel, les associations d’aide humanitaire n’arrivent plus à faire face à tous les besoins. Elles subissent de plein fouet la hausse de la précarité sans pouvoir répondre à l’ensemble des urgences. En matière d’aide alimentaire, d’hébergement d’urgence ou encore de précarité énergétique, les besoins sont énormes. Nous n’accepterons jamais que notre pays devienne celui de la philanthropie : il n’est pas question de tolérer des politiques qui aggravent les inégalités et un système qui met l’argent au cœur de tout, se donne pour seul objectif la recherche du profit, tout en délégant à la générosité individuelle la gestion des conséquences désastreuses qui en résultent.
Comprenons que la santé du monde associatif, la vitalité de l’engagement bénévole, est directement liée à un contexte social et économique. L’une des difficultés que rencontrent les associations réside dans leur mode de financement, dans lequel les appels à projets jouent un rôle croissant, au détriment des subventions pluriannuelles. Ce fonctionnement les oblige à de nombreuses contorsions pour répondre aux termes des appels à projets, quitte à s’éloigner de leur mission originale.

Cela peut entraîner une perte de sens de l’engagement et en conséquence une baisse du bénévolat. Il est impératif de traiter cette question.
C’est aussi pour cela que nous devons être particulièrement attentifs à ne pas dévoyer le fait associatif. Les associations sont bien souvent la solution aux problèmes sociaux et au recul des services publics, la solution face aux carences de l’État. Pourtant, ce dernier leur demande de signer un contrat d’engagement républicain – unilatéral – pour s’assurer qu’elles se conforment bien aux principes de la République. Le mouvement associatif a très mal pris cette mesure et a exprimé à nouveau son opposition au dispositif en décembre dernier, dans un courrier adressé à la Première ministre d’alors. Les amendements de plusieurs groupes visant à supprimer le contrat d’engagement républicain ont été déclarés irrecevables, mais je relaie ici cette demande du monde associatif, inquiet des dérives déjà constatées.
Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES ont toujours participé à l’amélioration concrète de la vie des associations, tant en y contribuant par leur trésorerie que par la reconnaissance du bénévolat. Nous regrettons cependant que le texte se cantonne à des avancées mineures et ne dise rien, par exemple, de l’extension du congé d’engagement, de sa rémunération par défaut ou de sa valorisation. C’est pourquoi nous nous abstiendrons, afin de permettre à ces mesures de s’appliquer, sans pour autant cautionner leur manque d’ambition ni le contexte dans lequel elles s’inscrivent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)