M. le président. La parole est à M. François Asensi.
M. François Asensi. Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les parlementaires du front de gauche ont déjà eu l’occasion d’exprimer leur opposition à la conception libérale de la métropole défendue dans le texte, qui se résume à masquer un nouveau désengagement de l’État. Je reviendrai pour ma part sur le coup de force institutionnel que constitue le projet de métropole du Grand Paris.
Sur la forme, je dis à nouveau ma stupéfaction face au mépris affiché envers le Parlement à l’occasion de la discussion du projet de loi.
Sur le fond, nous assistons à la suppression des intercommunalités, la marginalisation du rôle des maires et la disparition programmée des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. En trois jours de débat au temps limité, en plein cœur de l’été, vous entendez infliger à l’Île-de-France, mesdames les ministres, un big-bang institutionnel qui sapera la démocratie locale et affaiblira très sensiblement le pluralisme dans la région capitale !
Comme je l’ai affirmé lors des questions au Gouvernement, un tel chamboulement ne peut se faire sans les citoyens. La métropole doit faire l’objet d’un référendum, comme le prévoit l’article 72-1 de la Constitution en cas de création d’une collectivité.
M. Patrick Mennucci. Ce ne sont pas des collectivités !
M. François Asensi. Je n’ai pas eu de réponse à ma question au Gouvernement. Un tel silence est assourdissant. Notre demande correspond pourtant exactement à l’esprit de notre Constitution sur ce point. Il n’est pas possible d’y correspondre davantage ! Refuser un référendum serait une décision lourde de conséquence et nous souhaitons une réponse précise du Gouvernement.
La métropole parisienne devrait être avant tout un outil pour s’attaquer enfin à la spécialisation des territoires, pourtant absente de votre projet de loi, mesdames les ministres. Oui, l’Île-de-France a besoin de changements radicaux, car ses habitants n’en peuvent plus des inégalités criantes au cœur d’une des régions les plus riches au monde ! La « mal vie » des Franciliens ne cesse de s’accentuer, en raison de la crise du capitalisme financier mais aussi des politiques d’austérité et d’impasses propres à l’Île-de-France. Je pense à la pénurie de logement, dramatique pour tant de familles, à la hausse des temps de transport et aux conditions de voyage catastrophiques dans les RER de la région parisienne, en particulier le RER B, et à la crise urbaine, si forte dans les quartiers construits autoritairement par l’État dans les années 1960. Les inégalités et la « mal vie » sont de véritables cancers qui rongent la métropole parisienne et entravent son développement social et économique. Elles résultent de plus de quarante ans de développement ultralibéral encouragé par le désengagement de l’État.
Au siècle dernier, le développement insoutenable des activités productives a pris pour terrain de jeu nos banlieues. Les nuisances ont été rejetées par la capitale dans sa périphérie. On a alors assisté à la hausse du foncier, à une politique d’étalement urbain anarchique et à la constitution de véritables ghettos sociaux. Les classes laborieuses, jugées dangereuses, ont été expulsées du centre de l’agglomération et privées du droit à la ville. L’État a accompagné et encouragé une telle spécialisation des territoires. Les hauts fonctionnaires se sont complus dans l’illusion que le développement de pôles de richesses générerait des retombées bénéfiques pour l’ensemble du territoire. La réalité est tout autre. Opulence et pauvreté se répartissent de part et d’autre d’une fracture territoriale est-ouest. Comment accepter que le PIB par habitant soit trois fois moindre en Seine-Saint-Denis que dans les Hauts-de-Seine ?
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Voilà le problème !
M. François Asensi. Comment accepter qu’il y ait six fois moins de librairies qu’à Paris ? Six fois moins de magistrats ? Quatre fois moins de médecins spécialistes ? Comment accepter que la taxe foncière des habitants de Sevran soit dix fois plus élevée que celle de Neuilly-sur-Seine, monsieur Fromantin, et leur taxe d’habitation cinq fois supérieure à celle de Courbevoie ?
M. Jean-Christophe Fromantin. Ce n’est pas le sujet !
M. François Asensi. Un projet de loi ambitieux et progressiste devrait s’attaquer aux discriminations territoriales et promouvoir une métropole égale pour tous les habitants d’Île-de-France. Votre projet de métropole, mesdames les ministres, ne changera en rien cela ! Je crains au contraire que le projet métropolitain du Gouvernement n’accentue encore les inégalités territoriales, pour trois séries de raisons.
En premier lieu, votre projet de loi remet profondément en cause les acquis de la décentralisation et les dynamiques nées sur les territoires. Après des décennies d’aménagement autoritaire de l’Île-de-France, les maires ont acquis après 1982, grâce aux lois Defferre et au gouvernement d’union de la gauche de l’époque, des compétences fortes pour bâtir les villes avec les habitants. Affranchies de la tutelle de l’État, les énergies se sont libérées dans beaucoup de villes populaires et les élus se sont battus pour engager des dynamiques de territoires. Autour de Plaine commune, à Saint-Denis, La Défense, Nanterre, Ivry ou encore autour de l’aéroport Charles-de-Gaulle, des pôles d’excellence se sont affirmés. Je note tout de même que les villes de sensibilité communiste ont joué un rôle décisif par leur impulsion, leur dynamisme économique et leur développement social et culturel. La conception hyperconcentrée de l’aménagement, à l’origine des catastrophes urbanistiques que l’on connaît, avait vécu. C’est pourtant cette conception politique et administrative d’un autre siècle que vous voulez ressusciter, mesdames les ministres.
En effet, la superstructure technocratique de la métropole du Grand Paris confisquerait les pouvoirs des communes. Le conseil de la métropole, essentiellement contrôlé par les élus de Paris, disposerait de pouvoirs exorbitants en matière d’aménagement et de maîtrise du foncier. En clair, la métropole pourrait décider d’en haut, sur un coin de table, la construction de milliers de logements dans une commune. Dans une telle métropole qui ne serait en rien durable, l’étalement urbain s’accélérerait et les sanctions contre les ghettos de riches refusant de construire des logements sociaux resteraient toujours aussi faibles.
Quant à l’absorption des EPCI, les contrats de développement territorial promus par l’État ne sont pas encore bouclés et l’ubuesque logique métropolitaine supprimerait les structures intercommunales qui les portent ! Faudra-t-il abandonner les projets imaginés dans ce cadre avec les populations et repartir de zéro ? Quel gâchis des efforts considérables qui ont été déployés pour vaincre les égoïsmes locaux et enclencher des projets de territoire !
Ma seconde série de critiques porte sur l’absence de mécanisme de solidarité financière dans le projet de métropole, alors qu’il s’agit du problème principal de l’Île-de-France. Rien ou presque n’est dit de l’engagement financier de l’État et de l’indispensable péréquation. En réalité, la réforme répond à un seul objectif, dicté par la Commission européenne, la baisse des dépenses publiques.
M. Jean-Marie Le Guen. Ah, la Commission européenne !
M. François Asensi. Comme l’a réclamé récemment le président Barroso, il s’agit de supprimer les communes et les départements au profit d’une Europe des régions et des métropoles pratiquant en son sein une concurrence effrénée des territoires.
La création de la métropole du Grand Paris serait donc l’occasion d’une nouvelle baisse des dotations qui aggraverait les inégalités territoriales. Mais comment imaginer une métropole solidaire dans un contexte d’austérité ? Nous avons une autre inquiétude : la dotation de compensation prévue pour le transfert des compétences de l’État en matière de logement et d’hébergement connaîtra-t-elle le même sort que les transferts non compensés vers les départements ? Je rappelle que l’État doit 1,9 milliard d’euros à la Seine-Saint-Denis depuis 2004.
Par ailleurs, l’EPCI métropole du Grand Paris deviendrait un mastodonte financier en captant l’ensemble de la fiscalité économique. Les villes resteraient sans ressources, hormis les dotations. Comment ne pas y voir une attaque en règle contre l’autonomie des communes ? D’autant qu’aucun mécanisme de juste répartition des crédits sur l’ensemble des territoires de la métropole n’est explicitement prévu. Le seul mécanisme de péréquation prévu consiste en un fonds interdépartemental dont le volume – 50 millions d’euros – est dérisoire.
Le Gouvernement refuse de remettre en cause les positions de rente de certains territoires. Oubliée, la réforme de la fiscalité locale, si nécessaire pour mettre fin aux paradis fiscaux de l’ouest parisien. Pourtant, si l’on instaurait un taux plancher sur les taxes locales de ces villes, plus de 100 millions d’euros de recettes nouvelles seraient dégagés – deux fois plus que votre fonds de péréquation.
Enfin, je voudrais insister sur le grave déni démocratique de ce projet de loi. Vous mettez à terre toute l’organisation administrative indissociable de l’héritage démocratique de la Révolution française, au profit d’un ovni institutionnel qui ne sera ni efficace, ni solidaire. La métropole du Grand Paris sera à la région francilienne ce qu’est la Commission européenne au vieux continent : une instance technocratique décidant de l’avenir par-dessus leurs représentants politiques – et sans eux. (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)
Les conseils de territoire appliqueront le budget de la métropole et se borneront à émettre des avis. Les communes, anémiées et sans pouvoir, deviendront des sous-arrondissements de la capitale. Les maires, pourtant élus au suffrage universel direct par les citoyens, n’auront plus de prise sur les décisions. Ils se borneront à réceptionner la plainte sociale et à se faire les agents de l’austérité. Une fois l’an – je dis bien une fois l’an ! –, ils seront conviés à une assemblée générale des maires de la métropole pour débattre – simplement débattre – des problèmes d’intérêt général. Cela confine à l’absurdité. Le Gouvernement propose de réunir les 123 maires de la petite couronne une fois par an, pour discuter des actions de la métropole et, pourquoi pas, de la vie quotidienne des habitants – encore faudra-t-il que le président de la métropole veuille bien nous convoquer. C’est tous les jours que les maires sont confrontés à la vie quotidienne des habitants, et le monstre de la métropole ne pourra pas remplacer cette proximité !
Les vraies décisions seront prises par une poignée de personnes désignées en dehors du regard de la population : la bureaucratie aura triomphé du politique. Il n’y a là nulle modernité, mais un retour en arrière vers l’autoritarisme haussmannien qui prévalait sous Napoléon III ! D’ailleurs, l’ensemble des modalités de mise en place de la métropole parisienne, éminemment sensibles, est renvoyé à des ordonnances et des décrets. Comment aller plus loin dans le dessaisissement démocratique ?
J’ajoute que le calendrier mis en place est proprement ahurissant et témoigne d’une précipitation qui n’est pas sans arrière-pensées politiciennes. Dans cette recentralisation autoritaire, les pouvoirs seront concentrés entre les mains du président de la métropole et, disons-le clairement, entre les mains d’un parti. Le pluralisme politique sera rayé de la carte, avec une privatisation des nouvelles institutions au bénéfice du parti majoritaire du moment – le vôtre aujourd’hui, mesdames les ministres, mais cela changera à la prochaine alternance.
Les élus communistes et républicains et les élus du front de gauche refusent que Paris absorbe sa périphérie comme au siècle dernier, avec la relégation des communes à de simples mairies d’arrondissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)