Je salue les cris d’alarme lancés en faveur du monde rural. Il s’agit d’un sujet grave : notre passion à défendre les territoires ruraux, quelles que soient nos sensibilités politiques, doit aboutir à des actes forts, si l’on ne veut pas qu’elle se transforme en colère. Considérons enfin que les campagnes de France sont une grande cause nationale !
J’ai apprécié la présentation des rapporteurs – qui ont exposé avec beaucoup de délicatesse les crédits de la mission et ont fait des propositions pertinentes –, de même que les premières réponses de Mme la ministre. Mais la volonté ne peut suffire.
Pour paraphraser Pascal : « Erreur en deçà des élections, vérité au-delà ». Nous devons continuer à le dire : les moyens financiers sont indispensables pour lutter contre les inégalités territoriales.
S’agissant des crédits du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoiremis en œuvre par la DATAR, la prévision triennale offre davantage de lisibilité, j’en conviens avec le rapporteur spécial. Mais les chiffres parlent d’eux-mêmes : 322 millions d’euros en 2013 ; 310 en 2014 ; 300 en 2015.
Or, les actions engagées au titre de ce programme ont eu des résultats sans doute insuffisants, mais satisfaisants. Grâce, en particulier, à la prime à l’aménagement du territoire – pour laquelle 40 millions d’euros sont prévus en 2013 –, des PME ont pu se développer, passer des caps difficiles et créer des emplois. De même, les grappes d’entreprises et les pôles d’excellence rurale ont permis un développement industriel. Il convient de pérenniser ces actions en leur affectant davantage de moyens. Je ne suis pas sûr que les 20 millions d’euros inscrits au budget suffiront.
Je partage votre point de vue, madame la ministre, sur les pôles de compétitivité : ils n’ont pas abouti à une réindustrialisation des territoires fragilisés. Pour l’essentiel, ils ont favorisé la vassalisation des PME par les grands groupes : au lieu d’irriguer le tissu industriel, ils ont drainé vers les grands groupes les moyens des PME. Il convient de redéfinir la vocation des pôles de compétitivité, en leur confiant une mission non seulement de réindustrialisation, mais de planification écologique.
S’agissant de l’amélioration de l’accès au service public dans les zones rurales, les maisons de service public et les maisons de santé jouent un rôle important. Cependant, dans les maisons de santé, ne pourrait-on pas exiger des médecins libéraux qu’ils pratiquent des tarifs relevant du secteur 1, en contrepartie des aides publiques dont ils bénéficient ?
Par ailleurs, à l’instar du rapporteur spécial Michel Vergnier et du président du conseil régional d’Auvergne René Souchon, je plaide en faveur du déploiement des réseaux de télécommunication à très haut débit. La question de son financement n’est toujours pas réglée, dans la mesure où le Fonds d’aménagement numérique des territoires n’est pas abondé, si ce n’est par le produit des éventuelles sanctions prononcées contre les opérateurs. Le rapport du sénateur Hervé Maurey a conclu à la nécessité de reprendre les choses en main. Je soulève, pour ma part, la question suivante : ne pourrait-on pas envisager que les grands opérateurs – qui ont réalisé des bénéfices considérables – versent une taxe qui alimenterait ce fonds ? Sans moyens financiers, les objectifs de développement du très haut débit ne seront pas atteints.
Enfin, les premières journées de recherche du plan chlordécone – qui correspond à l’action 8 du programme 162 – se tiennent en ce moment en Martinique et en Guadeloupe. De quelle manière les propositions formulées à cette occasion par les scientifiques et les chercheurs seront-elles prises en compte ?