La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Au terme d’un cheminement parlementaire pour le moins tortueux…
…nous examinons en lecture définitive les projets de loi sur la transparence de la vie publique. Chacun a pu noter la lenteur de cet accomplissement. Comme je l’ai dit à propos de la motion de procédure de Guy Geoffroy, cette lenteur tient sans doute du syndrome de l’armoire normande : lourd héritage, bien calée, pleine à craquer, difficile à bouger… Nous en faisons encore le constat aujourd’hui.
M. Guy Geoffroy. Ah oui alors !
M. André Chassaigne. Alors que nous sommes plongés dans une profonde crise économique et sociale, lever les soupçons qui pèsent sur les élus constitue pourtant plus que jamais un impératif démocratique.
Aussi, l’instauration de règles et de procédures permettant de garantir l’intégrité des responsables publics constitue-t-elle une avancée notable.
M. Jean-Frédéric Poisson. Nous sommes d’accord !
M. Guy Geoffroy. Si c’était le cas, ce serait bien.
M. André Chassaigne. Nous pensons que cette réforme favorisera la restauration du lien de confiance entre les Français et leurs élus et institutions.
Au cours de l’examen de ces projets de lois, la question de la publication des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires et des élus titulaires de fonctions exécutives locales a constitué une pierre d’achoppement entre notre assemblée et le Sénat. En définitive, nous sommes satisfaits du rétablissement du régime de publicité des déclarations de situation patrimoniales sous la forme d’un droit de consultation en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales.
M. René Dosière. Très bien !
M. André Chassaigne. C’est une solution équilibrée qui concilie transparence et respect de la vie privée.
M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur. Très bien !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Très juste !
M. André Chassaigne. En outre, rappelons qu’il sera possible aux citoyens d’adresser à la Haute autorité des observations écrites à propos des déclarations qu’ils ont consultées. Une certaine forme de contrôle citoyen est donc permise.
Surtout, comme nous n’avons cessé de le souligner depuis le début de l’examen de la réforme, ce n’est pas la publicité de la déclaration du patrimoine qui garantit l’intégrité, car elle n’empêche pas que la déclaration soit mensongère : ce qui garantit l’intégrité, c’est la transparence du contrôle de la déclaration.
M. Guy Geoffroy. Eh oui !
M. André Chassaigne. Il importe en effet de s’assurer que l’élu ne s’est pas anormalement enrichi pendant l’exercice de son mandat. C’est la raison pour laquelle on ne peut que se réjouir de la mise en place d’une nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui devient en quelque sorte la clé de voûte du mécanisme de contrôle de l’intégrité des responsables publics.
L’essentiel, comme l’a souligné Marc Dolez tout au long de la discussion, est d’octroyer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de véritables pouvoirs d’investigation, donc de contrôle, et de lui attribuer les moyens humains, juridiques et financiers nécessaires pour remplir sa mission.
Soulignons également que, pour la première fois, un texte législatif définit la notion, jusqu’à présent floue et ambiguë, de conflit d’intérêts et met en place des outils pour prévenir de telles situations.
La déclaration d’intérêts est rendue obligatoire pour les 8 000 personnes visées par les projets de loi. Les déclarations seront vérifiées, contrôlées et publiées par la Haute autorité. Notons que les informations qu’elle rendra publiques seront, en outre, librement réutilisables.
La mise en place d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts, l’amélioration de leur détection et de leur contrôle, le renforcement des mesures tendant à la transparence financière et des dispositifs répressifs constituent autant de gages de l’intégrité de tous ceux qui exercent des responsabilités publiques. En définitive, les députés du Front de gauche soutiennent ces deux projets de loi. Ils considèrent que cette réforme permettra indubitablement de renforcer la transparence de la vie publique et de garantir l’impartialité des principaux responsables publics grâce à l’efficacité des contrôles.