Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dix-huit mois après la conclusion de la commission d’enquête conduite par notre assemblée, nos collègues du groupe écologiste nous convient de nouveau à débattre du coût de la filière nucléaire, dans un contexte d’incertitude à propos de l’avenir d’EDF et du devenir de notre parc vieillissant de centrales.
La polémique sur les coûts de la filière n’est pas nouvelle – elle est presque aussi ancienne que l’industrie nucléaire. Elle porte à la fois sur les coûts de production, le coût de la maintenance des cinquante-huit réacteurs répartis sur le territoire, les charges de démantèlement, les coûts de l’investissement dans un nouveau parc, les coûts de traitement et d’enfouissement des déchets.
Dans un rapport publié en 2014, la Cour des comptes avait estimé le coût global de production de l’électricité nucléaire à 60 euros le mégawattheure en 2013, en prenant en compte tant les dépenses d’exploitation que les investissements sur le parc existant, la provision pour gestion des déchets et du combustible usé et la provision pour démantèlement.
Toujours d’après la Cour des comptes, la hausse du coût de production de l’électricité nucléaire – le tarif du mégawattheure a grimpé d’une dizaine d’euros entre 2010 et 2013 – devrait se poursuivre dans les années à venir, notamment parce que le coût du grand carénage, chantier de maintenance et de sûreté, pourrait atteindre 100 milliards d’euros d’ici à 2030.
Dans ces investissements, la Cour inclut les travaux nécessaires dans l’après-Fukushima mais aussi les dépenses liées au prolongement de la durée d’exploitation des centrales actuelles au-delà de quarante ans. Les investissements avaient déjà plus que doublé par le passé : ils expliquent la moitié de la hausse du coût de production entre 2010 et 2013.
Au-delà du coût de production du nucléaire exploité, se pose la question du coût final de la mise en service future des réacteurs de nouvelle génération. Nous pouvons, je crois, nous accorder sur ces constats et sur les incertitudes pesant à cet égard sur l’avenir.
Je voudrais toutefois souligner deux choses. Le nucléaire nous est aujourd’hui indispensable. Le secteur du nucléaire civil – troisième filière industrielle du pays – constitue, au-delà même de la question du coût, un atout stratégique,…
M. Bernard Accoyer. Bien sûr !
M. André Chassaigne. …qui doit être conforté pour relever les défis d’une énergie décarbonée et accessible à tous.
M. Bernard Accoyer. C’est l’évidence !
M. André Chassaigne. Si le coût du nucléaire semble exorbitant au regard des autres formes de production d’énergie, il faut néanmoins nous rendre à l’évidence : il n’est pas souhaitable de nous orienter vers le recours accru aux énergies fossiles, qui s’amplifie à la faveur de la chute des cours du charbon ; il faudrait au contraire les réduire massivement.
Il n’est pas davantage envisageable, à court et à moyen termes, de substituer au nucléaire les énergies renouvelables.
M. Denis Baupin. C’est faux !
M. André Chassaigne. Non seulement ces énergies nécessitent des subventions massives mais elles ne peuvent toujours pas être stockées.
M. Bernard Accoyer. Bien sûr !
M. André Chassaigne. Pour mener à bien le projet de mix énergétique diversifié, garant de notre indépendance énergétique, de la transition énergétique et de prix accessibles, nous devons également accepter de revenir sur la libéralisation du marché de l’énergie.
Aux yeux des marchés, nous le savons, le nucléaire n’est pas rentable. De fait, le nucléaire français est le fruit de choix stratégiques bien antérieurs au mouvement de dérégulation opéré depuis quinze ans. Je vais citer à mon tour des propos tenus récemment par Jacques Repussard, directeur général de l’IRSN : « Le nucléaire fait partie des grandes infrastructures nationales et doit être traité comme tel. […] Le nucléaire exige un modèle économique qui tienne compte du long terme. »
Il est certes essentiel que la part des énergies renouvelables progresse rapidement, mais dans un cadre mieux régulé et dans la perspective de construction d’un mix énergétique où le nucléaire aurait aussi toute sa place, en ayant éventuellement recours à des réacteurs moins puissants.
Il exige de sortir de la loi du marché, de la course au moindre coût. Comme l’ensemble des filières énergétiques françaises, le nucléaire doit faire l’objet d’un plan de développement industriel ambitieux, sous maîtrise publique. Car la maîtrise publique est le meilleur garant de la réponse aux besoins, d’un développement harmonieux du territoire et d’une maîtrise démocratique des enjeux de développement durable.