Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité

Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne protège pas ; il riposte. À chaque fait divers, une nouvelle infraction ; à chaque problème de société, une nouvelle sanction ; à chaque difficulté sociale, une nouvelle mesure de police. Et à chaque fois, un peu moins de juges. C’est précisément cette philosophie que nous refusons.
Ce texte n’est pas né d’une réflexion cohérente sur la sécurité du quotidien de nos concitoyens. Il est le produit d’un empilement législatif permanent, construit au gré des faits divers, des polémiques médiatiques et de l’émotion. Rodéos motorisés, rave-parties, mortiers d’artifice, protoxyde d’azote, stupéfiants, gens du voyage, meublés touristiques, hippodromes –⁠ tout est placé sur le même plan. Tout devient une question d’ordre public.
Comme la collègue qui s’est exprimée avant moi, nous nous inquiétons évidemment par exemple de l’usage de protoxyde d’azote. Il est présent en bas de chez nous, dans nos circonscriptions, et nous sommes inquiets pour les jeunes et les moins jeunes qui en consomment. En revanche, nous ne pensons pas que c’est par la pénalisation de la consommation que nous parviendrons à juguler ce phénomène. Il s’agit d’une question de santé publique.
Pourtant, derrière l’apparente dispersion du texte, une même logique traverse l’ensemble de ses dispositions : toujours davantage de répression, de pouvoirs administratifs, toujours moins de garanties judiciaires.
Le travail mené en commission des lois a permis d’écarter plusieurs des dispositions les plus préoccupantes. Grâce au travail des groupes de gauche, nous avons supprimé des mesures qui renforçaient encore la déjudiciarisation, facilitaient les saisies administratives, étendaient les pouvoirs des préfets ou poursuivaient l’extension continue de l’amende forfaitaire délictuelle. Nous restons évidemment mobilisés car nous savons que des reculs sont possibles, quand ils ne sont pas déjà à l’œuvre.
Derrière chacune de ces dispositions se dessine un mouvement plus profond : celui d’un déplacement progressif du pouvoir de l’autorité judiciaire vers l’autorité administrative. Depuis plusieurs années, les préfets se voient confier des compétences toujours plus nombreuses. Les procédures simplifiées se multiplient. Les sanctions administratives remplacent peu à peu les décisions du juge. Cette évolution remet progressivement en cause l’équilibre voulu par la Constitution, qui confie à l’autorité judiciaire la protection des libertés individuelles. Nous refusons cette banalisation d’une justice sans juge. Nous refusons également la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle, qui permet à présent de prononcer une condamnation pénale sans audience, sans débat contradictoire, sans avocat et sans juge, avec des risques importants de discrimination.
Disons-le clairement : ce sont les classes populaires que visent les dispositions du projet de loi, non pas parce que ces catégories de la population commettent plus de délits, mais parce que ce sont elles qui sont touchées par la plupart des délits particuliers mentionnés dans ce texte.
Ce projet de loi poursuit également une fuite en avant pénale devenue la marque de votre politique. Chaque nouveau comportement appelle un nouveau délit ; chaque difficulté devient une circonstance aggravante et chaque émotion médiatique appelle une augmentation des peines –⁠ comme si l’inflation pénale pouvait tenir lieu de politique publique.
Pourtant, je l’ai rappelé précédemment, la surpopulation carcérale est écrasante : notre pays compte plus de 88 000 personnes détenues pour 63 000 places. Le sens de la peine, lui, semble totalement oublié ; il est pourtant au cœur de la lutte contre la récidive. L’enfermement ne peut devenir l’unique horizon de notre politique publique.
Votre texte poursuit également l’extension continue des dispositifs de surveillance. Chaque nouvelle technologie est présentée comme un simple outil supplémentaire, puis elle est pérennisée, son champ d’application est étendu et, peu à peu, notre rapport aux libertés publiques s’en trouve profondément transformé. Toutes ces dispositions créent d’importants rendements et des profits pour des entreprises de sécurité.
Enfin, ce texte révèle la manière dont le gouvernement regarde notre société. À force de ne voir partout que des menaces, vous finissez par regarder nos concitoyens comme des suspects. À force de ne voir dans chaque rassemblement qu’un trouble potentiel, vous oubliez que l’espace public est un espace de liberté. À force de ne voir dans les jeunes que des fauteurs de troubles, vous oubliez que la jeunesse est d’abord un âge à accompagner.
L’affaire du jeune Hamza en est un révélateur. Un adolescent de 14 ans s’est retrouvé au cœur d’un emballement médiatique et politique d’une violence inouïe, jusqu’à être mis en garde à vue. Au lieu de protéger, d’éduquer, d’accompagner un mineur, on l’a livré à la vindicte publique. Cette affaire révèle une évolution profondément inquiétante, un regard de suspicion. À travers votre politique, vous voyez de plus en plus souvent les jeunes comme des individus à surveiller, à contrôler et à sanctionner. Une république qui commence à regarder sa jeunesse comme une menace est une république qui renonce peu à peu à l’une de ses plus belles promesses : croire en leur capacité de grandir, de réparer leurs erreurs et de trouver leur place dans la société.
Puisqu’il faut que je termine, je veux dire que le groupe GDR votera contre ce projet de loi. Nous nous battrons pour que les reculs que nous avons évités en commission ne soient pas rétablis. Nous pensons que la République a vocation à prévenir, à protéger, à éduquer et à rendre justice. C’est cette République-là que nous continuerons de défendre tout au long de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)