Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Election du Président de la République - CMP

- Intervention de

Le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République n’appelle pas de long commentaire de notre part, puisqu’il s’agit principalement de s’assurer que la loi du 6 novembre 1962 intègre les dispositions introduites récemment dans le code électoral, dans le but de sécuriser la tenue du scrutin.
Cependant, je ne peux pas taire le regret de mon groupe de voir un sujet aussi essentiel (...)

Lois CMP Report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique

- Intervention de

Chacun s’accorde sur le fait qu’au regard de la situation sanitaire que nous traversons, il n’était pas envisageable de tenir les scrutins des élections départementales et régionales en mars. Chacun s’accorde aussi sur le fait que le calendrier renvoyant ces élections au mois de juin semble être la solution la plus raisonnable pour concilier impératif démocratique et impératif sanitaire.
Si certains (...)

Lois Report renouvellement général des conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique

- Intervention de

Nous venons d’exprimer notre position sur le texte relatif à la prorogation de l’état d’urgence : nous sommes défavorables aux mesures exorbitantes du droit commun, et nous avons souligné à cette occasion que le pays, en cette période de crise sanitaire, ne souffrait pas d’un excès mais d’un défaut de démocratie. Étant donné la crise que nous traversons, il aurait été plus judicieux, plus légitime, de (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Nlle lect

- Intervention de

Sans surprise, la commission mixte paritaire qui se réunissait la semaine dernière n’a pas réussi à trouver de terrain d’entente sur la place de la démocratie dans la gestion de la crise sanitaire.
L’exécutif veut, avec le soutien de sa majorité, continuer de décider seul des mesures à prendre, quelles que soient leurs incidences sur la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, et du tempo.
Je (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Le Président de la République Emmanuel Macron avait délibérément choisi de qualifier la lutte contre le virus de guerre et nous étions nombreux à juger cette comparaison hasardeuse. Mais puisque le chef de l’État continue d’y recourir, je rappellerai que, lors de la première guerre mondiale, après avoir été un temps écarté, l’apport des parlementaires dans la conduite des opérations militaires s’est révélé (...)

Lois Droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République

- Intervention de

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale au niveau national. Cela a profondément nui à l’intelligibilité de nos débats.
Ce (...)

Lois Code de la sécurité intérieure - Lect déf

- Intervention de

Personne ici, je crois, ne sous-estime la menace terroriste qui frappe régulièrement notre pays et qui l’a encore touché très durement, ces dernières semaines, avec l’attentat de la basilique de Nice et l’assassinat barbare de Samuel Paty. Personne ici ne songe à s’accoutumer à cette menace, et les auteurs de ces actes, ou ceux qui en projetteraient de nouveaux, doivent savoir que notre détermination à (...)

Lois Parquet européen et justice pénale spécialisée - CMP

- Intervention de

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale au niveau national. Cela a profondément nui à l’intelligibilité de nos débats. (M. (...)

Lois Justice pénale des mineurs

- Intervention de

Lorsque l’ordonnance relative à la jeunesse délinquante fut publiée, le 2 février 1945, la France vivait la fin d’une guerre effroyable, dont la population civile avait essuyé l’horreur et qui laissait des séquelles irrémédiables. Les jeunes n’avaient pas été épargnés et beaucoup étaient en souffrance, voire en rupture avec la loi. Le Gouvernement provisoire de la République française savait que l’avenir de (...)

Lois Justice pénale des mineurs

- Intervention de

Motion de rejet préalable
Derrière ce modeste projet de loi ne contenant lors de son dépôt qu’un article unique se cache une modification d’ampleur, qui vise à substituer un code de près de 280 articles à l’emblématique ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Au-delà du volet judiciaire, l’ordonnance de 1945 incarne un choix de société. L’enfance y est pensée comme le temps de la construction, un (...)

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