Lois Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)
- Intervention de Martine Billard
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c’est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu’il s’agit de redéfinir les règles de l’élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la pluralité politique du pays et de l’équilibre politique des forces qui participent au jeu (...)