Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale

- Intervention de

Rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Depuis trois mois, nous luttons contre une crise qui ébranle la vie des Français, et qui a fait éclater au grand jour les fragilités sociales d’un grand nombre d’entre eux. De surcroît, la récession économique historique dans laquelle nous sommes entrés générera des difficultés que nous sommes peut-être encore loin (...)

Finances Exonération de TVA sur les masques, gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes

- Intervention de

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous toute mon amertume. Depuis trois mois, notre pays fait face à l’une des crises les plus graves de son histoire ; pendant ce temps, nous en sommes encore à débattre d’une éventuelle exonération de TVA des masques de protection et du gel hydroalcoolique. Voilà la réalité : trop peu, trop tard !
En (...)

Finances Annulation, le temps de l’état d’urgence sanitaire, des charges des entreprises

- Intervention de

Après cette crise terrible du covid-19, c’est une épidémie de chômage qui risque de s’abattre sur notre pays si nous ne créons pas les conditions pour l’éviter. Elle n’est pas fatale en effet et nous, députés communistes, et les membres du groupe GDR en général, nous ne nous y résignons pas, pas plus que nous n’acceptons que 1 million d’emplois soient détruits d’ici à la fin de l’année dans le sillage (...)

Finances Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration

- Intervention de

Cette proposition de loi nous invite à répondre aux difficultés exceptionnelles que le secteur de l’hôtellerie et de la restauration traverse depuis le 17 mars, date de la fermeture des établissements. Je le dis d’entrée de jeu : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Pascal Brindeau applaudit également.)
Il s’agit d’un (...)

Finances Débat sur le rapport d’information de la commission des finances "sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020

- Intervention de

Donner plus de contrôle et de pouvoir aux parlementaires : qui, dans cet hémicycle, pourrait s’opposer à une telle ambition ? En tout cas, l’objectif affiché à l’occasion de la création de ce printemps de l’évaluation aurait pu être de nature à nous rassembler. Malheureusement, le compte n’y est pas, pour des raisons qui tiennent à la fois à la forme et, cette année, aux circonstances exceptionnelles que (...)

Finances Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se félicite que cette proposition de loi déposée par nos collègues de La France insoumise permette d’enfin ouvrir le débat sur la mise à contribution des assurances dans la crise que nous traversons. Ce texte dépasse d’ailleurs le cadre de la crise du covid-19, puisqu’il est proposé d’inscrire le risque de crise sanitaire dans un dispositif pérenne déjà en (...)

Finances Plafonner les frais bancaires

- Intervention de

Les petits ruisseaux font les grandes rivières, et les banques l’ont parfaitement compris. Bien sûr, elles ont leur terrain de jeu privilégié : leurs grandes manœuvres se déroulent sur le théâtre mondialisé des marchés financiers, qui brassent quotidiennement des montants à donner le vertige. Les tsunamis financiers qu’ils déclenchent régulièrement entraînent des dégâts économiques, sociaux et (...)

Finances PLFR pour 2020 (deuxième)- CMP

- Intervention de

La pandémie révèle chaque jour un peu plus la responsabilité écrasante de notre modèle économique, du poids de la finance et des logiques de profits qui ont prospéré sur l’exploitation des hommes et de la planète. Nous avons été bien seuls, ces dernières années, à alerter, avec quelques autres, sur la déshumanisation de la société, les risques écologiques ou la casse de nos services publics, notamment celui (...)

Finances PLFR pour 2020 (deuxième)

- Intervention de

Personne ne peut imaginer dans quel état nous sortirons de cette crise. Mais nous en sortirons. Nos choix politiques, effectués pendant et après la crise, détermineront de quelle manière.
Je tiens à rendre un nouvel hommage à toutes celles et ceux qui tiennent la France à bout de bras, qui soignent, nourrissent, sécurisent, organisent la vie du pays. Ce sont eux les premiers de cordée dont nous (...)

Finances Financement des infrastructures de téléphonie

- Intervention de

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d’égalité entre tous les citoyens.
Face au numérique, nous ne sommes pas tous égaux. De nombreux plans se sont succédé pour tenter d’améliorer les infrastructures et la (...)

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