Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances PLF pour 2013 (nouvelle lecture)

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, prenant la parole devant les acteurs de la lutte contre l’exclusion en clôture de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, mardi dernier, M. le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a rappelé que la pauvreté était passée de 12,9 % de la population en 2002 à 14,1 % (...)

Finances Pt adaptation de la législation économique et financière au droit de l’UE

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière correspond à un exercice rituel, malheureusement bien connu des parlementaires. Certes, formellement, il s’agit seulement de (...)

Finances PLFR pour 2012

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous venons d’entamer la discussion d’un texte que nous aurions pu examiner avec beaucoup de sérénité si notre gouvernement ne s’était avisé de déposer, la semaine dernière, deux amendements tendant à la mise en place du crédit d’impôt de 20 milliards (...)

Finances Pt création de la Banque publique d’investissement

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création de la banque publique d’investissement dans un contexte économique et social très dégradé. En six mois, près de 240 000 personnes supplémentaires sont venues s’inscrire à (...)

Finances CMP - Pt org. programmation et gouvernance des finances publique

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à l’heure où nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, il n’est pas inutile de rappeler que, pour ce type de texte, le débat ne peut se réduire à une querelle de comptables et (...)

Finances PLF 2013 (séance publique) : Écologie, développement et aménagement durables

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour une première question. M. Patrice Carvalho. Madame la ministre, suite à la remise du rapport Gallois, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place d’ici 2016 une nouvelle fiscalité écologique – nous en avons déjà parlé tout à l’heure – dont le montant pourrait s’élever à 3 milliards d’euros environ. Je sais que la réflexion n’est pas (...)

Finances PLF 2013 (séance publique) : Travail et emploi

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez comporte un important chapitre intitulé « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Tout ce qui y figure est sans aucun doute utile. Néanmoins, cela apparaît comme une sorte de service après-vente de la casse industrielle et de l’emploi. Il (...)

Finances PLF 2013 (séance publique) : Défense

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, nous examinons un budget « Défense » de continuation avec la législature précédente. Le ministère connaîtra 7 234 suppressions nettes de postes en 2013. L’année prochaine sera également marquée par la (...)

Finances PLF 2013 (séance publique) : Sécurité, sécurité civile

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Les députés du Front de gauche ne disposant que de deux minutes pour porter une appréciation sur ces crédits, j’irai à l’essentiel. Ces dernières années, l’État s’est montré impuissant s’agissant de la protection des Français et notamment des plus fragiles. Nous connaissons le bilan catastrophique de la droite tant en matière de lutte (...)

Finances PLF 2013 (commission élargie) : Solidarité, insertion et égalité des chances

- Intervention de

Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » retrace une action publique essentielle puisqu’elle porte les crédits destinés aux plus fragiles de nos concitoyens. Pour l’année 2013, le budget qui lui est consacré atteint (...)

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