Discussions générales

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, à travers cette loi de financement de la Sécurité sociale, le Gouvernement vise toujours un objectif de réduction des déficits, objectif renforcé par le plan d’économie de 21 milliards d’euros qui concerne la santé et la protection sociale. Paradoxalement, cette loi doit aussi compenser les pertes de recettes générées par les 6,3 milliards (...)

Je voterai contre ces crédits, ce qui ne m’empêche pas d’être de bonne foi, monsieur Loncle. La modernisation de l’action publique (MAP) a pris la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et le ministère a subi une réduction de 2 300 postes en une décennie. Je me félicite néanmoins de la hausse du budget des bourses sur critères sociaux, de celui des bourses de recherche – de 5 (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi de souligner pour commencer le contexte particulier de ce débat. Celui-ci intervient en effet au moment même où nos concitoyens découvrent que la France a perdu sa souveraineté budgétaire. D’un côté, le gouvernement français s’expose à des sanctions d’une Commission européenne non élue, des sanctions qui seraient prononcées (...)

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n’est pas épargnée par les coupes budgétaires. Ainsi, les crédits alloués à la Journée défense et citoyenneté passent de 93 millions à 19 millions, soit une division par cinq. Plus généralement, les crédits sont en baisse de 149 millions, soit moins 5,44 % – nous n’avons pas les mêmes chiffres, monsieur le secrétaire d’État. Pour la droite, (...)

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, hier, monsieur le secrétaire d’État au budget, vous nous invitiez, dans vos propos liminaires, au débat. Je crois que vous avez raison, car on ne saurait se résoudre à laisser notre grand et beau pays plonger dans les difficultés et s’abandonner au règne du chacun pour soi. Il faut, à notre sens, sortir (...)

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, vous me permettrez de faire enfin entendre une voix dissonante. Une fois encore le projet de loi de finances ne traduit qu’une préoccupation : la baisse de la dépense publique ! Qu’importe si celle-ci se fait au détriment des ménages et des collectivités (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur un texte assez consensuel, puisqu’il nous est demandé d’approuver l’instauration d’un système d’échange automatique d’information entre les administrations fiscales française et américaine. Dix mois après la signature de l’accord entre la France et les (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, depuis 2012, la politique économique et budgétaire du Gouvernement repose sur deux postulats essentiels : miser sur une reprise de la croissance et, dans le même temps, revenir à l’équilibre budgétaire. Le projet de loi de finances rectificative est emblématique de cette obsession (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, avec ce projet de loi de règlement, le Gouvernement met en avant que les efforts engagés en 2013 auront permis une meilleure maîtrise des dépenses publiques, une hausse des recettes d’un peu plus de 15 milliards d’euros et une réduction du déficit budgétaire d’environ (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lors de son allocution du 14 juillet dernier, le Président de la République a expliqué qu’avec le pacte de responsabilité, tout était sur la table et que rien ne serait modifié. M. le Président de la République avait sans doute à cœur d’afficher sa fermeté, on le comprend, mais nous avons le sentiment d’une obstination peu productive. L’échec (...)