Discussions générales

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j’ai envie de me féliciter de la hausse de ce budget, tout en restant lucide puisque cette augmentation de 1,8 % fait suite à une baisse de 4 % en 2013 et de 2 % en 2014. Si je me réjouis néanmoins, c’est pour des raisons symboliques : il aurait été incompréhensible qu’à l’heure où l’on voit se multiplier, chez nous et de par le monde, les atteintes (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2016 ne comporte pratiquement aucune mesure nouvelle. Quelques modifications concernent l’amélioration de la majoration spéciale pour les grands invalides de guerre et la création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, cette année les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » appellent de notre part les observations suivantes. L’action « Garantie du droit d’asile » est certes en nette progression par rapport à 2015, mais, depuis plusieurs années, elle est aussi sous-dotée et nécessite, (...)

Après ces deux heures et quarante minutes, j’ai dû réécrire mes cinq minutes d’intervention. Dans mon impatience, je voulais citer René Char : « Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience. » Je ne le ferai pas, pour éviter une provocation qui serait pour partie inappropriée. Parce que vous diminuez les crédits de la mission « Economie » de 80 millions d’euros, soit une (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en dépit d’une augmentation de 1,3 %, le projet de budget de la justice pour 2016 n’échappe pas aux logiques d’austérité et, globalement, les moyens alloués ne suffiront pas à permettre aux différents services de fonctionner convenablement, en les obligeant souvent à jongler avec la pénurie. C’est ainsi que, dans l’administration (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 27 septembre dernier, le chef de l’État annonçait à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un engagement sans précédent de la France en termes d’aide publique au développement. Un effort de 4 milliards d’euros supplémentaires par an a été évoqué à l’horizon 2020, ainsi qu’une augmentation de 2 milliards d’euros de la (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, pour la deuxième année consécutive, le budget de cette mission est en augmentation. Si nous nous réjouissons de cette hausse de 1,05 %, il convient de relativiser cette progression. Car, en prenant en compte l’inflation, qui atteindra 1 % en 2016, il (...)

rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est d’une importance majeure car il rassemble des dépenses dites « de guichet » indispensables à la vie quotidienne de la population, particulièrement la plus fragile. Nous avons construit le rapport de cette mission avec un taux de (...)

Je reviendrai pour l’essentiel sur la question du logement et les articles du projet de loi de finances rattachés au présent budget. Ce projet de budget pour 2016 contient en effet plusieurs mesures qui posent de sérieuses interrogations, que d’autres intervenants ont d’ailleurs soulevées. Je ne reviendrai pas sur la reconduction pour trois ans de l’éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, ni sur la mesure (...)

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la forêt. Les crédits consacrés à la forêt et à la filière bois figurant dans le programme 149 s’élèvent cette année à 278 millions d’euros en autorisations d’engagement, contre 279 millions d’euros en 2015, et à 291 millions d’euros en crédits de paiement, contre 297 millions d’euros en 2015, soit une réduction respectivement de 0,6 % et de (...)