Discussions générales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de règlement des comptes de l’année 2015 est un exercice budgétaire convenu. Mais notre réflexion ne saurait s’affranchir de la réalité du pays : à la fin de l’année passée, le nombre de chômeurs, toutes catégories confondues, a atteint le chiffre colossal de plus de 6 millions de (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le programme national de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ainsi que le programme national de réforme. Je tiens d’abord à remercier Mme la rapporteure générale pour ce rapport qui permet (...)

Monsieur le secrétaire d’État, ma première question porte sur le traitement pénal de la fraude fiscale. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros, ce qui équivaut peu ou prou au déficit de notre pays pour l’année 2015, qui est d’environ 75 milliards d’euros. Les révélations récentes du Consortium international des journalistes d’investigation, permises par (...)

Monsieur le secrétaire d’État, je ne ferai pas un procès au CICE ; je me limiterai à un réquisitoire. (Sourires.) Premier constat : le CICE est le pilier du bien mal nommé « pacte de responsabilité ». Deuxième constat : il grève nos finances publiques de quelque 20 milliards d’euros par an. Vu qu’il a été mis en place en 2013, il serait temps de tirer des conclusions sur ses effets réels au regard des (...)

Monsieur le secrétaire d’État, je ne ferai pas un procès au CICE ; je me limiterai à un réquisitoire. (Sourires.) Premier constat : le CICE est le pilier du bien mal nommé « pacte de responsabilité ». Deuxième constat : il grève nos finances publiques de quelque 20 milliards d’euros par an. Vu qu’il a été mis en place en 2013, il serait temps de tirer des conclusions sur ses effets réels au regard des (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, j’ai participé, le 18 septembre 2013, aux états généraux de la douane, organisés par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, Union syndicale des douanes Force ouvrière, Solidaires et Union nationale des syndicats autonomes. J’ai rencontré ce jour-là des douaniers inquiets, qui ne comprenaient pas le sort réservé par les (...)

Nous abordons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2016, un projet dont la discussion a évidemment été affectée par le contexte particulier dans lequel elle s’est déroulée, entre les attentats du 13 novembre et le résultat des élections régionales. Plus que jamais, dans un tel contexte, l’examen de ce projet de budget doit se faire à l’aune des questions véritablement (...)

Nous procédons à l’examen en lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Cet examen vient clore l’ensemble des discussions budgétaires entreprises depuis la fin du mois de septembre, le « marathon » dont parlait notre rapporteure générale. Ce budget rectificatif pour 2015 contient une multitude de dispositions fiscales dont la cohérence et l’ambition posent question. Les (...)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État au budget, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 que nous abordons aujourd’hui, en nouvelle lecture, présente une multitude de dispositions diverses. Leur cohérence et leur ambition sont parfois surprenantes. Il aborde deux thèmes (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 se déroule dans un moment plus que particulier, où s’exacerbent les contradictions et les exigences. Au vu de la situation politique et économique du pays, après les terribles attentats barbares du 13 novembre dernier et les résultats du (...)