Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, 10 milliards, et même plus, aux dires de certains, cela ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval. M. Éric Straumann. Ça dépend du cheval ! M. Jean-Paul Dufrègne. Cela n’a pas non plus mis sur la paille les entreprises qui, depuis 2012, se sont (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, 10 milliards d’euros d’argent public à débourser au profit des grands groupes, voilà, en une phrase, ce qui nous réunit ce lundi. Dans l’urgence, pour ne pas dire la panique, le législateur est sommé d’adopter, en un laps de temps record, un projet de budget (...)

Monsieur le ministre, la Seine-Saint-Denis est le département de métropole le plus jeune mais aussi celui où le revenu médian est le plus faible, où la proportion d’enfants vivant dans une famille monoparentale est la plus importante et où le taux d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté est le plus élevé. Cette situation explique sans nul doute le profond attachement des parents à l’école comme (...)

À la lecture de la prévision budgétaire de cette mission, ma première inquiétude porte sur l’enveloppe de la DGF qui reste égale à celle de 2017, puisqu’elle est de 30,9 milliards d’euros pour 2018. Alors que les collectivités territoriales se retrouvent à devoir exercer de nouvelles compétences et qu’elles sont déjà étranglées financièrement, vous continuez à leur demander de participer au remboursement de (...)

Les territoires ruraux sont inquiets. Les départements sont asphyxiés par les allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – et leurs capacités à investir sont altérées, ce qui pèse sur l’activité économique de ces territoires. Les bailleurs sociaux, du fait de la baisse des loyers, ne (...)

Au nom de la dette et des intérêts acquittés à ce titre, que de sacrifices il nous faudrait encore accepter ! En tant que député du Nord, département où l’on connaît les sacrifices, je trouve que cette situation n’est plus acceptable. Entre 2008 et 2011, les États membres de l’Union européenne ont versé plus de 1 600 milliards d’euros aux banques pour les sortir de la crise des subprimes. Sur la même (...)

Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le programme « Industrie ». L’examen du budget de l’industrie s’inscrit, cette année, dans un contexte économique particulier ; je pense notamment au renoncement productif que représentent des ventes de nos fleurons industriels à des groupes étrangers. Il est donc, plus que jamais, nécessaire de s’interroger sur les (...)

Comme Sébastien Jumel l’a souligné dans son rapport, la part de l’industrie dans l’économie française a été divisée par deux en quarante-cinq ans. Depuis 1970, la part de l’industrie manufacturière dans la valeur ajoutée est passée de 22 à 12 %. L’industrie ne représente plus que 10 % des emplois contre 23 % en 1970. Ces cinq dernières années, les pertes nettes d’emplois industriels se sont poursuivies au (...)

Le budget consacré à la mission « Santé » est en augmentation. Toutefois, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine constate que les crédits du programme 204 ont été redistribués, ce qui entraîne une baisse des moyens alloués à certaines actions. Comme au cours des années précédentes, la prévention demeure le parent pauvre de ce budget. À cela s’ajoutent de nouvelles suppressions d’emploi. Dans ces (...)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Fabien Roussel. M. Fabien Roussel. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur l’actualité et de remettre ce projet de loi de finances rectificative dans le contexte du nouveau scandale d’évasion fiscale qui implique des multinationales françaises et révèle (...)