Discussions générales

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Accès aux soins

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe UDI que nous examinons ce matin traite d’un sujet préoccupant : les déserts médicaux. Elle vise à surmonter la situation et à offrir à tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, un égal accès aux soins. Alors que le nombre de médecins en (...)

Affaires sociales PLF 2017 Travail et emploi (séance)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, les derniers chiffres du chômage auraient pu nous satisfaire puisque le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité diminue en septembre, mais nous ne saurions passer sous silence le nombre d’inscrits à Pôle emploi toutes catégories confondues qui, avec six millions cinq cent mille personnes (...)

Affaires sociales Avenir de notre système de soins

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins, portée par le groupe Les Républicains, et dont l’ensemble du contenu a été supprimé par la commission des affaires sociales. Je voudrais profiter de cette discussion (...)

Affaires sociales Encadrement des rémunérations dans les entreprises

- Intervention de

Monsieur le ministre, chers collègues, notre collègue et ami Gaby Charroux a rappelé les objectifs du texte déposé par les députés communistes et du Front de gauche en faveur de l’encadrement des rémunérations du patronat des grandes entreprises. La commission des affaires sociales a retenu notre proposition de ramener de cinq à deux le nombre des mandats d’administrateur ouverts à un même dirigeant. (...)

Affaires sociales Encadrement des rémunérations dans les entreprises Rapporteur

- Intervention de

Rapporteur de la commission des Lois Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les inégalités de revenus sont devenues dans notre pays un problème politique aussi bien qu’un problème social. La stagnation du niveau de vie des salariés depuis plusieurs années va de pair avec une (...)

Affaires sociales Interdiction licenciement suite à un congé maternité

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, on peut dire que ce texte relatif à la prolongation de l’interdiction de licenciement à l’issue du congé de maternité arrive au bon moment, pour au moins deux raisons. D’abord, il est débattu deux jours après le 8 mars, journée internationale des droits des femmes. Ensuite, il (...)

Affaires sociales Question sur la refonte du code du travail

- Intervention de

Nous sommes préoccupés par la refonte du droit du travail, s’agissant tout d’abord de son contenu, bien entendu, mais également – et les deux aspects sont liés – des modalités de la réécriture annoncée dans les deux prochaines années. Je note en effet que la commission Combrexelle ne comportait pas de syndicaliste, ou plutôt un seul, de nationalité allemande, conseiller spécial de la Confédération (...)

Affaires sociales Question sur les dérives du service civique

- Intervention de

Le service civique, créé en 2010, permet à tout jeune âgé de moins de 25 ans de s’engager pour une période de six à douze mois dans une association ou un établissement public, 24 heures par semaine au minimum et pour une rémunération mensuelle de 573 euros. Ces missions de service public sont censées s’adresser prioritairement aux jeunes les plus éloignés de l’école, de la formation et de l’emploi, pour (...)

Affaires sociales Territoires zéro chômage de longue durée

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner en dernière lecture la proposition de loi visant à résorber le chômage de longue durée. Porté par l’ONG ATD Quart Monde, et soutenu par de nombreux acteurs du monde associatif, ce texte est d’abord le fruit d’une initiative originale. Il vise à permettre à des entreprises (...)

Affaires sociales Fin de Vie - CMP

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, notre groupe se félicite qu’un compromis ait pu être trouvé par la commission mixte paritaire ; cela permet en effet de réaliser les avancées préconisées par nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti dans leur rapport. Concernant tout d’abord l’une des pierres d’achoppement entre l’Assemblée et le Sénat, à savoir le statut de la (...)

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