Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, moins de deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, si bien menée, en octobre 2014, nous sommes aujourd’hui conviés à examiner de nouveaux textes de régulation du secteur du transport public particulier de personnes. Le texte que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, s’inscrit dans le prolongement du (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté. Ce texte, qui prolonge les mesures issues du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, porte de nobles ambitions. À la suite des attentats de 2015, cette réforme se voulait (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, placés au cœur de l’actualité nationale depuis plusieurs mois, les éleveurs et agriculteurs français traversent une crise structurelle largement imputable à une politique agricole européenne ruineuse pour les producteurs faute de régulation des marchés. Ce point manque dans votre (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs est le fruit d’un engagement personnel de longue date sur la problématique des prix d’achat des productions agricoles. Depuis 2009, et une première proposition de loi visant à garantir un droit au revenu pour les agriculteurs – j’ai déposé un deuxième texte (...)

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, au cours des dix derniers jours, de nombreux éleveurs du Puy-de-Dôme m’ont fait part, une nouvelle fois, de leur exaspération devant les nouveaux reports du calendrier de versement des paiements PAC suite aux annonces du Président de la République. Tous les syndicats agricoles, sans exception, ont fermement dénoncé les (...)

Madame la ministre du travail, je souhaite vous interpeller à propos de la situation particulièrement difficile que connaissent les fonctionnaires employés au sein de l’administration du travail, plus particulièrement les agents de l’inspection du travail. Depuis plusieurs années, cette administration fait l’objet de réformes incessantes, dans un contexte budgétaire toujours plus restreint. Après la (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dix-huit mois après la conclusion de la commission d’enquête conduite par notre assemblée, nos collègues du groupe écologiste nous convient de nouveau à débattre du coût de la filière nucléaire, dans un contexte d’incertitude à propos de l’avenir d’EDF et du devenir de notre parc vieillissant de centrales. La polémique sur les coûts de (...)

Madame la secrétaire d’État, chacun conviendra que l’entreprise EDF a joué un rôle très important dans le développement de notre pays et dans le développement de la filière nucléaire. Comme vous l’avez dit vous-même, nous avons besoin de cette filière, y compris dans le cadre de la transition énergétique. Cette entreprise a effectué un travail remarquable grâce à la grande qualification de ses personnels. Sa (...)

Lors de la réforme ferroviaire de 2014, le Gouvernement a réaffirmé le rôle de l’État stratège. Deux ans plus tard, beaucoup reste à faire. Nous constatons l’affaiblissement généralisé de l’offre ferroviaire et une aggravation particulièrement préoccupante de sa situation financière. En effet, la dette du système ferroviaire continue de filer et pourrait atteindre 50 milliards d’euros dès 2020. Aux termes de (...)

Monsieur le ministre, je reviens une nouvelle fois sur les conséquences désastreuses de la mise en application des mesures d’avances de trésorerie remboursables – ATR – pour les exploitations placées en redressement judiciaire. Depuis le 6 octobre 2015, je n’ai eu de cesse de vous alerter sur la situation de ces exploitations. Vous vous êtes d’abord engagé à demander « aux cellules d’urgences (...)