Budget de l’État

Article traitant de Finances :

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010 (4)

- Intervention de

Monsieur le Président, monsieur le ministre, chers collègues, un bel échange a eu lieu tout à l’heure autour de Marx et de la baisse tendancielle du taux de profit. Je voudrais dire à notre collègue Charles de Courson… Pas encore, mais cela peut venir. Je lui confirme qu’il a bien lu Marx : la baisse tendancielle du taux de profit est une réalité et elle produit ses effets. J’ai toujours quelques (...)

Finances Budget : loi de finances 2011

- Intervention de

Explication de vote commune Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, rappelez-vous, avant que n’éclate la crise financière internationale dont les Français et les peuples du monde dans leur majorité continuent encore de subir les ravages, l’actuel Président de la République n’avait de cesse de vanter les mérites du modèle économique américain. « Sarko (...)

Finances Budget : loi de finances 2011

- Intervention de

Monsieur le ministre, dans un entretien au journal Le Monde, le 29 septembre dernier, vous avez osé qualifier ce projet de budget pour 2011 de « rupture historique », signe que la densité des mots s’évapore. Il ne faudrait pas confondre ce projet de loi et le contexte économique et social, à savoir l’explosion du chômage, le montant astronomique du déficit et de la dette publics, la montée, partout (...)

Finances Budget : loi de finances 2011

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2011 confirme la volonté du Gouvernement d’achever les collectivités territoriales. Comme le Premier ministre et le Président de la République l’avaient annoncé, ce budget prévoit un gel des dotations d’État aux collectivités territoriales, qui devrait se prolonger jusqu’en (...)

Finances Budget : loi de finances 2011

- Intervention de

Monsieur le ministre, en présentant votre budget vous avez indiqué qu’il s’agissait d’un « budget historique par l’ampleur de la baisse des déficits ». Il aurait été plus juste de dire que ce qui était historique, c’était l’ampleur des déficits. D’autant plus que votre réponse à cette situation n’a vraiment rien d’exceptionnel, puisque vous appliquez les recettes les plus éculées du système économique que vous (...)

Finances Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2009

- Intervention de

Charles Amédée de Courson a confessé tout à l’heure qu’il n’était pas objectif quand il m’a répondu. Vous avez donc eu l’honnêteté discrète de dire que je faisais référence aux salaires, et vous aux revenus, ce qui n’est évidemment pas la même chose, puisque l’on ne met pas les mêmes ingrédients dans ces notions. Tout à l’heure, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la motion de procédure que j’ai (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010 (3)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette nouvelle loi de finances rectificative a pour objet l’octroi d’une garantie de 111 milliards d’euros de la France, dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation censé préserver la stabilité financière. Ce débat, pourtant fondamental, se déroule – comme le précédent, relatif à (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010

- Intervention de

Bien que les deux ministres en charge des finances publiques soient au Sénat et non à l’Assemblée, je ne conclurai pas que l’essentiel se discute désormais hors de notre enceinte ; vous me permettrez néanmoins, monsieur le ministre, de m’interroger sur ces absences. L’un des deux ministres, au moins, aurait pu être présent sur nos bancs. Nous arrivons au terme de l’examen de ce premier projet de loi de (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2010

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, il ne vous a pas échappé que le collectif budgétaire dont nous allons débattre dans cet hémicycle ne comporte que huit articles. Ce « petit » projet de loi n’en est pas moins un condensé de votre doctrine politique et de celle de votre majorité. Il réaffirme et accentue le choix du libéralisme économique. Il persiste dans la (...)

Finances Budget : loi de finances rectificative 2009 (3)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme le souligne avec à propos Gilles Carrez dans l’introduction de son rapport, « l’économie française est sortie de la récession mais elle est toujours en crise ». Le Gouvernement a beau se féliciter de la timide reprise de la croissance, qui a atteint 0,3 % aux deuxième et troisième trimestres 2009, et d’une tendance au redémarrage de (...)

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