Interventions

Article traitant de Finances :

Finances Taxe sur les transactions financières

- Intervention de

Je souhaite tout d’abord, au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, m’associer à l’immense émotion entraînée par les événements d’Annecy.
En 2012, la France instaurait de manière unilatérale une taxe sur les transactions financières (TTF). Après la crise financière de 2008 et compte tenu de l’enlisement des négociations européennes sur le sujet, elle faisait ainsi un choix fort, celui de (...)

Finances Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

- Intervention de

SUITE DE LA NICHE GDR
Avant d’entamer mon intervention, permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour Mme Élisa Révah qui nous accompagne jour et nuit dans cet hémicycle, comme elle le faisait le 4 mai au soir. Nous espérons tous la retrouver rapidement parmi nous. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Dans (...)

Finances Pt règlement du budget 2021 & Pt règlement du budget 2022

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE COMMUNE
Cet après-midi, nous examinons, comme c’est traditionnellement le cas au mois de juin, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année précédente, à savoir celui de 2022. Plus étonnant, cette année, cet examen sera couplé à celui du projet de loi de règlement pour l’année 2021, rejeté au mois de juin de l’année dernière. Cette discussion commune, (...)

Finances Débat d’orientation et de programmation des finances publiques

- Intervention de

La présentation du programme de stabilité est souvent un moment de vérité pour le Gouvernement. Forcé de donner des gages à la Commission européenne, il doit se dévoiler. C’est ainsi que nous avons pu prendre connaissance de ce que visait réellement la réforme des retraites : atteindre un objectif de croissance des dépenses publiques en volume de 0,6 %, ce qui vient d’être confirmé par M. Le Maire, (...)

Finances Pn Protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement - 2ème lect

- Intervention de

Non, monsieur le ministre délégué : cela ne va pas, en France. Vous ne pouvez pas nous assurer que tout va bien, puisque de nouvelles boulangeries ouvrent tous les jours. Vous pourriez au moins reconnaître que, malgré tous vos efforts, vous êtes loin du compte.
Laissez-moi vous faire part d’une expérience. J’ai réuni l’ensemble des PME et TPE de ma circonscription confrontées à la crise énergétique, en (...)

Finances Pn Protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement - 2ème lect

- Intervention de

RAPPORTEUR POUR AVIS
Je ne vais pas ouvrir à nouveau le débat sur la politique énergétique, car tel n’est pas l’enjeu de la proposition de loi, que nous voulons efficace, pragmatique et concrète – notez que nous aurions pu aller plus loin, si nous avions laissé parler notre cœur et notre raison. L’objectif du texte est triple.
Premièrement, il vise à tirer les enseignements de trente ans de (...)

Finances Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

- Intervention de

Des fissures aux enjeux simplement esthétiques, qui réduisent la valeur d’une maison, ou à l’interdiction d’y habiter compte tenu de la menace pesant sur le bâti, en passant par les travaux pouvant durer plusieurs mois, auxquels il faut ajouter la fatigue morale de voir le travail d’une vie se détériorer ou d’endurer des batailles d’experts, les dégâts liés au retrait-gonflement des sols argileux ont (...)

Finances Pn nationalisation du groupe Electricité de France

- Intervention de

Après la mobilisation transpartisane que nous avions su organiser pendant la législature précédente contre le projet Hercule, il était urgent et impératif d’adopter une loi technique – une loi taquet, en quelque sorte – pour prévenir le retour de ce mauvais dessein. C’est la première pierre de cet édifice que nous posons aujourd’hui.
Il y avait également urgence à répondre à la crise de l’énergie qui (...)

Finances Pn nationalisation du groupe Electricité de France

- Intervention de

« L’électricité, c’est l’armée de la reprise économique. […] Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, d’un problème économique, pourtant combien crucial, mais au fond, comme on l’a dit, de l’indépendance de la France. » Marcel Paul prononçait cette phrase en 1945, ajoutant qu’il fallait gagner la bataille de l’électricité, parce qu’elle était essentielle, parce que l’électricité n’est pas un bien comme les (...)

Finances Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - CMP

- Intervention de

Le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion est l’avant-dernière étape de l’année budgétaire. Nous sommes amenés à nous prononcer sur un texte proposé par la CMP qui reste, sans grande surprise, assez proche de sa version initiale et qui conserve en tout cas la même philosophie.
Comme nous l’avons souligné en première lecture, ce budget rectificatif contient certaines dispositions (...)

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