Interventions

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les modifications issues des travaux des assemblées, pas plus que le texte élaboré par la commission mixte paritaire, n’ont pu faire évoluer la position des députés communistes et républicains sur ce projet. La seule disposition que nous soutenons réside dans la possibilité offerte à l’entrepreneur individuel de dissocier son (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, qualifiée de « consensuelle et modeste », vise au maintien des tarifs régulés dans le secteur énergétique jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’agit d’un énième bricolage législatif dans un secteur où les pressions sont fortes pour permettre l’établissement de la concurrence pour les (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ceux qui croyaient qu’une réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie était essentiellement technique en seront pour leurs frais : en fait, ce texte éminemment politique contient tous les ingrédients de la politique du Gouvernement et de sa majorité. Ainsi, il obéit aux objectifs de la RGPP, la révision générale des (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d’abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n°297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d’industrie, au motif que l’efficacité et (...)

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons beaucoup d’estime pour vous, mais nous regrettons que Mme Lagarde soit défaillante ! Certes, elle se trouve en Chine, mais le Président et son épouse s’y trouvant aussi, on peut se demander ce qu’elle va y faire, surtout sachant le rôle des ministres lorsque Sa Majesté impériale est elle-même présente ! (Sourires.) Nous sommes aujourd’hui réunis pour procéder au (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, nous le regrettons, n’est pas motivé par la défense ou la préservation de l’intérêt général, mais bel et bien par celles du modèle économique porté par les opérateurs, agissant jusqu’alors en toute illégalité et en toute impunité. En d’autres termes, voter cette loi revient à blanchir des intérêts privés aujourd’hui illégaux, (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain se déroulera en Afrique du Sud la Coupe du monde de football, événement d’intérêt planétaire au moins à double titre, d’un point de vue sportif bien sûr, personne ne viendra le nier, mais également d’un point de vue financier, pour les annonceurs, les sponsors, les chaînes de télévision, et, bien évidemment, les (...)

Vous dites, madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, « vouloir développer le crédit responsable ». Si la raison de ma demande de renvoi en commission tout à l’heure était de nous laisser la possibilité d’étudier d’autres solutions, la crainte de vous voir éprouver quelque difficulté à comprendre et à accepter ce que je vous disais m’a amené à déposer, par précaution, soixante-quinze (...)

Une fois n’est pas coutume, monsieur le secrétaire d’État, les députés du groupe GDR portent sur le projet de loi gouvernemental un regard positif (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)… Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la situation souvent dramatique que connaissent de nombreux artisans et les centaines de milliers de personnes (...)

Disons-le sans ambages : cette proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance déposée par nos collègues de la majorité n’est rien d’autre qu’un texte d’affichage, à quelques semaines des élections régionales, dont le caractère démagogique n’a échappé à personne. Entendons-nous bien : il n’est pas ici question de minimiser l’émoi qu’ont suscité la faillite (...)