Interventions

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques PLF 2012 : Economie

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » marquent un net recul, diminuant de 60 millions d’euros, soit 3 % de baisse, sans compter l’inflation. Le principal programme « Développement des entreprises et de l’emploi » continue sa (...)

Affaires économiques Renforcement droits, protection et information des consommateurs

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ma première interrogation en découvrant ce projet de loi dédié aux consommateurs a porté sur son intérêt, sur son apport palpable dans le contexte actuel, dans le quotidien du peuple de France. Quelle (...)

Affaires économiques Aménagement du territoire : mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du débat sur les effets de la politique de la ville au regard de la réduction des inégalités, qui s’est tenu il y a un an dans cet hémicycle à l’initiative des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, j’avais fortement dénoncé la dégradation de la situation dans les quartiers populaires, l’échec (...)

Affaires économiques Agriculture : renforcement durable de la compétitivité

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi du Nouveau Centre a montré l’ampleur du décalage entre les maux profonds dont sont victimes nos agriculteurs et le traitement libéral que la droite au pouvoir depuis 2002 entend appliquer sans relâche à une situation dramatique qu’elle a elle-même contribué à précipiter. Arc-boutés sur les « charges (...)

Affaires économiques Agriculture : renforcement durable de la compétitivité

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas de doute, les cosignataires de la proposition de loi sont profondément libéraux. Si bien que le ministre de l’agriculture les a lui-même trouvés plus libéraux que lui, ce qui n’est pas peu dire ! L’examen de cette proposition de loi du Nouveau Centre a d’ailleurs donné lieu en commission des affaires économiques à des échanges (...)

Affaires économiques Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l’Union européenne

- Intervention de

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la méthode qui a présidé au cheminement de ce texte marque votre impéritie et confirme un cynisme politique sans bornes, car elle n’a pas permis à la représentation nationale d’exercer ses prérogatives. Vous l’avez d’ailleurs reconnu, madame la secrétaire d’État, dans la présentation que vous fîtes nuitamment devant notre assemblée en janvier. Je vous cite : (...)

Affaires économiques Energie : nouvelle organisation du marché de l’électricité

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu’au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l’électricité ? Comment justifier que les intérêts du marché soient plus importants que ceux d’un pays, d’une économie, d’une population ? C’est (...)

Affaires économiques Agriculture : modernisation de l’agriculture et de la pêche

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, mes chers collègues, au terme de l’examen à la vitesse grand V, puisqu’en aller simple, de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la déception du monde agricole peut être grande. En n’acceptant aucun amendement fondamental à même de modifier la portée, certes limitée, de ce texte, la (...)

Affaires économiques PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, voila une réforme qui laissera un goût amer à plus d’un titre. Ainsi, certains salariés des réseaux consulaires vont perdre leur emploi, car, malgré ce qui a pu être dit, cette réorganisation va conduire à des suppressions de postes, à l’instar de ce qui se passe au sein de la CCI de Paris, où cette réforme des (...)

Affaires économiques Economie : urbanisme commercial

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’intervenir sur le fond du texte, permettez-moi de formuler une remarque préalable et une critique. Nous devons nous prononcer sur une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial. Si ce texte est relativement court, il traduit un changement réel en matière urbanistique. Il n’est donc pas acceptable que, la date (...)

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