Député sous la XIVe législature (2012-2017)
- Intervention de Nicolas Sansu
De l’avis de syndicats des douanes, la censure de l’article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel couvait depuis longtemps, tant ce code était vieillissant. L’objectif immédiat de votre texte est d’établir – c’est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Le texte que nous examinons ce matin vise à corriger quelques imperfections du code électoral qui, au fur et à mesure des divers textes qui ont introduit et affirmé la parité au moins aux élections municipales, a déjà opéré de grandes avancées en ce domaine. La parité, c’est un principe, un engagement que (...)
- par Nicolas Sansu
Madame la Première ministre, on compte trois fois plus de médecins généralistes pour 100 000 habitants sur l’arc Atlantique et sur la Côte d’Azur que dans les départements du centre de la France, et dix fois plus d’ophtalmologistes à Paris que dans le département du Cher, sans oublier les plus grands (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
« La fraude sous toutes ses formes ». Un thème aussi large aurait pu sembler inadapté pour une heure trente de débat. Néanmoins, après avoir pris connaissance des initiateurs du débat, j’ai compris qu’il s’agissait non pas d’un manque d’inspiration sur la question, mais bien d’une volonté de masquer (...)
- par Nicolas Sansu
Le verdict est tombé : 64 ans et quarante-trois années de cotisations. Nos compatriotes seront appelés à travailler plus longtemps si vous n’entendez pas l’opposition unanime de tous les syndicats de salariés et de plus des trois quarts de la population.
Quelle ineptie ! Cette offensive de votre (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
49.3, re-49.3, et dix de der ! Quelle tristesse, quelle désolation, de voir ainsi l’Assemblée nationale piétinée, humiliée – car ici, mesdames et messieurs les ministres, on ne joue pas à la belote !
Et si, pour cette séquence budgétaire, nous sommes au bout d’un exercice qui aura abîmé la démocratie, (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
En déclenchant le 49.3 en moins de trois minutes, jeudi dernier, vous vous êtes comportés en Hybris, arrogants et péremptoires, mais vous finirez en Pyrrhus, car il est des victoires qui sonnent comme des défaites : victoire au Parlement, grâce à l’anomalie démocratique qu’est l’engagement de la (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Le PLFR 2 est le cinquième texte budgétaire que nous examinons en quatre mois, et on ne peut que louer la cohérence du Gouvernement pour défendre des textes financiers construits sur des principes idéologiques intangibles qui favorisent la rente, la concentration des patrimoines dans les mains de (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Il était dix-sept heures trente, ce mercredi 2 novembre, et Mme la Première ministre dégainait son quatrième 49.3 en deux semaines. Cette rengaine, ce n’est pas le radio-réveil d’Un jour sans fin qui tintinnabule, mais la sonnerie d’une Assemblée sans rien, d’un Parlement sans rien – car les mauvais (...)
Guerre sociale déclarée par G.Attal : la gauche saura se rassembler pour censurer le gouvernement !
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"Monsieur le Premier ministre, votre choix de déclarer la guerre sociale à tout le pays est inacceptable. Ressaisissez-vous ! Pour nous l’urgence est de recoudre la République, contre les libéraux qui divise et l’extrême-droite qui s’en nourrit et de retrouver le chemin d’un pays apaisé. Soyez certain que sur ces objectifs, la gauche saura se rassembler pour vous censurer !" - Sébastien Jumel
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D.Rimane rend hommage à Hélène Tarcy-Cétout et interroge le gouvernement sur l'insécurité en Guyane
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Insécurité en Guyane : après avoir rendu hommage à Hélène Tarcy-Cétout, Davy Rimane interroge le gouvernement.
"Garantir la sécurité de nos populations relève de votre responsabilité. L’opération place nette XXL que vous avez annoncé dans la précipitation ne changera rien. QUand allez-vous enfin écouter les élus qui ont l’aval de la population ? Quand allez-vous vous attaquer aux causes de cette insécurité ?"- Davy Rimane
Question au gouvernement du 9 avril 2024
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Mobilisation de nos enseignants contre les réformes scolaires qui mènent au tri social des élèves
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Edouard Bénard dénonce les réformes scolaires qui font l’objet de la mobilisation massive de nos enseignants.
"Réformes des lycées professionnels, réforme du BAC, sélection accrue à l’entrée de l’université par l’instauration de Parcoursup, instauration de groupes de niveau au collège : l’ensemble de ces dispositifs a pour seul objectif d’introduire des logiques de concurrence, de performance et de spécialisation des formations fonctionnelles aux nécessités du sacro-saint marché."
Question au gouvernement, 2 avril 2024
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CETA : le gouvernement cherche à nous empêcher d'inscrire le texte à l'Assemblée le 30 mai
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🔴 Pris en flagrant délit de déni démocratique, le gouvernement refuse de répondre sur ses intentions concernant le CETA, rejeté par Sénat la semaine dernière lors d’un vote historique initié par les sénateurs communistes.
Ce refus de répondre est clair : en s’abstenant de transmettre le texte à notre Assemblée, comme il est d’usage de manière constante, il cherche à nous empêcher de le soumettre à l’Assemblée nationale dans le cadre de notre niche du 30 mai.
Il est impensable que notre Parlement ne puisse se prononcer sur ce traité, c’est pourquoi nous prendrons nos responsabilités et consacrerons une partie de notre niche à ce sujet.
"Sachez que si vous persistez dans votre refus, nous inscrirons le 30 mai une proposition pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous semblez avoir peur de la voix du peuple, nous la défendrons quoiqu’il en coûte." - Sébastien Jumel
Question au gouvernement, 26 mars 2024
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