Député sous la XIVe législature (2012-2017)
- Intervention de Nicolas Sansu
Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, texte qui aurait dû aboutir à un accord en commission mixte paritaire tant il semble possible de nous accorder sur la nécessité et l’opportunité de mieux protéger nos enfants des (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les députés communistes et progressistes ultramarins, il me revient d’incarner une voix singulière, qui ne s’éteint pas devant les forces du marché ; une voix qui, au cours de l’histoire, a fait se rencontrer ceux qui croyaient au ciel et (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
RAPPORTEUR
À l’issue de ce débat, peut-être un peu long aux yeux de certains, j’éprouve un sentiment mitigé. D’un côté, je suis soulagé que le texte ait enfin été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et que nous soyons allés au terme de sa discussion dans l’hémicycle. De l’autre, je ressens une certaine (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Notre assemblée est saisie ce soir de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans la conduite des (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Ces dernières années, les conflits liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement hydrauliques promus notamment par le milieu agricole se sont accentués – c’est un euphémisme. Ils sont la traduction de la préoccupation croissante causée par les effets du réchauffement climatique et (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Comme toujours, le Gouvernement, mais aussi notre rapporteur général, convoquent ce bon docteur Coué pour affirmer que les collectivités locales se portent bien et que les associations d’élus ne proféreraient que mensonges et affabulations.
Non, les associations d’élus n’affabulent pas quand elles (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Au nom de la dette, le gouvernement justifie tous les renoncements : le renoncement aux investissements dans la transition écologique, le renoncement aux conquis sociaux du passé comme la retraite à 60 ans, le renoncement à des services publics modernisés et confortés, comme le montre l’état de l’hôpital public ou de l’éducation nationale.
- Intervention de Nicolas Sansu
Moins de trois jours ! Il vous aura fallu moins de trois jours pour débuter ce qui est déjà annoncé comme une litanie de recours au 49.3 sur les textes budgétaires, textes majeurs de notre assemblée et de notre République. Il vous aura fallu moins de trois jours pour vous essuyer les pieds sur la (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Après les procès en irresponsabilité qui nous ont été intentés pour avoir refusé de voter le projet de loi de finances, voilà qu’il faudrait à tout prix voter un projet de loi, pourtant rejeté un an auparavant, au motif qu’il nous amènerait à rembourser plusieurs milliards d’euros de subventions à l’Union (...)
- par Nicolas Sansu
Un an après la commission d’enquête sénatoriale du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste et l’excellent travail des sénateurs Mme Eliane Assassi et M. Arnaud Bazin, la Cour des comptes vient de rappeler le Gouvernement à l’ordre sur le recours excessif et coûteux aux cabinets de conseils (...)
Guerre sociale déclarée par G.Attal : la gauche saura se rassembler pour censurer le gouvernement !
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"Monsieur le Premier ministre, votre choix de déclarer la guerre sociale à tout le pays est inacceptable. Ressaisissez-vous ! Pour nous l’urgence est de recoudre la République, contre les libéraux qui divise et l’extrême-droite qui s’en nourrit et de retrouver le chemin d’un pays apaisé. Soyez certain que sur ces objectifs, la gauche saura se rassembler pour vous censurer !" - Sébastien Jumel
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D.Rimane rend hommage à Hélène Tarcy-Cétout et interroge le gouvernement sur l'insécurité en Guyane
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Insécurité en Guyane : après avoir rendu hommage à Hélène Tarcy-Cétout, Davy Rimane interroge le gouvernement.
"Garantir la sécurité de nos populations relève de votre responsabilité. L’opération place nette XXL que vous avez annoncé dans la précipitation ne changera rien. QUand allez-vous enfin écouter les élus qui ont l’aval de la population ? Quand allez-vous vous attaquer aux causes de cette insécurité ?"- Davy Rimane
Question au gouvernement du 9 avril 2024
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Mobilisation de nos enseignants contre les réformes scolaires qui mènent au tri social des élèves
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Edouard Bénard dénonce les réformes scolaires qui font l’objet de la mobilisation massive de nos enseignants.
"Réformes des lycées professionnels, réforme du BAC, sélection accrue à l’entrée de l’université par l’instauration de Parcoursup, instauration de groupes de niveau au collège : l’ensemble de ces dispositifs a pour seul objectif d’introduire des logiques de concurrence, de performance et de spécialisation des formations fonctionnelles aux nécessités du sacro-saint marché."
Question au gouvernement, 2 avril 2024
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CETA : le gouvernement cherche à nous empêcher d'inscrire le texte à l'Assemblée le 30 mai
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🔴 Pris en flagrant délit de déni démocratique, le gouvernement refuse de répondre sur ses intentions concernant le CETA, rejeté par Sénat la semaine dernière lors d’un vote historique initié par les sénateurs communistes.
Ce refus de répondre est clair : en s’abstenant de transmettre le texte à notre Assemblée, comme il est d’usage de manière constante, il cherche à nous empêcher de le soumettre à l’Assemblée nationale dans le cadre de notre niche du 30 mai.
Il est impensable que notre Parlement ne puisse se prononcer sur ce traité, c’est pourquoi nous prendrons nos responsabilités et consacrerons une partie de notre niche à ce sujet.
"Sachez que si vous persistez dans votre refus, nous inscrirons le 30 mai une proposition pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous semblez avoir peur de la voix du peuple, nous la défendrons quoiqu’il en coûte." - Sébastien Jumel
Question au gouvernement, 26 mars 2024
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