Propositions de loi PL n° 4525 - portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives
- Intervention de Roland Muzeau
Profession : Ajusteur-outilleur
Communiqués de presse Syrie : la guerre n’est pas la solution !
- par Roland Muzeau
François Hollande a déclaré, ce matin sur une radio nationale, que s’il était élu président de la République, la France participerait à une opération militaire en Syrie pour peu qu’elle soit décidée par l’ONU. Cette déclaration est tout aussi surprenante qu’inquiétante. Surprenant, en effet, qu’un candidat de (...)
Propositions de loi PL n° 4492 - visant à conforter le lien entre impôt et citoyenneté et à lutter contre l’expatriation fiscale
- Intervention de Jean-Pierre Brard , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et (...)
Communiqués de presse L’alternance n’est pas de gauche
- par Roland Muzeau
A moins de six semaines du premier tour de la présidentielle, la guerre des sondages va-t-elle se substituer au nécessaire débat sur les mesures à prendre pour sortir le pays de la crise et répondre aux besoins de l’immense majorité de nos concitoyennes et concitoyens ? Les dernières études réalisées (...)
Propositions de loi PLC n° 4466 - visant à soumettre au référendum la ratification des traités
- Intervention de Marc Dolez , Roland Muzeau , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
Discussions générales Lect. définitive - majoration des droits à construire
- Intervention de Roland Muzeau
M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau pour dix minutes. M. Roland Muzeau. Les textes examinés au cours de cette dernière journée de la législature sont finalement un échantillon représentatif de la funeste politique du Gouvernement : une proposition de loi sur l’identité, énième texte (...)
Propositions de loi PL n° 4435 - visant à garantir un effectif maximum d’élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures
- Intervention de Jean-Jacques Candelier , Marc Dolez , Alain Bocquet , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , André Chassaigne , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
Communiqués de presse Le MES, une machine de guerre contre les peuples
- par Roland Muzeau
Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité engage la France dans un processus d’abandon de souveraineté budgétaire. Le MES n’est pas un simple organe de « coopération intergouvernementale ». C’est une machine de guerre contre les peuples. Ce mécanisme a pour objectif premier, d’instaurer des (...)
Propositions de résolution PR n°4414 - création d’une commission d’enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
- Intervention de Roland Muzeau et Jacqueline Fraysse
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Roland MUZEAU, Jacqueline FRAYSSE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, André GERIN, Pierre GOSNAT, (...)
Explications de vote et scrutins Projet de loi autorisant le mécanisme européen de stabilité
- Intervention de Roland Muzeau
. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Roland Muzeau. Les députés du front de gauche voteront contre le projet de loi autorisant la ratification du mécanisme européen de stabilité. Si ce texte visait à mettre en place un (...)
Membre de la commission des affaires sociales
Vidéos du député
Guerre sociale déclarée par G.Attal : la gauche saura se rassembler pour censurer le gouvernement !
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"Monsieur le Premier ministre, votre choix de déclarer la guerre sociale à tout le pays est inacceptable. Ressaisissez-vous ! Pour nous l’urgence est de recoudre la République, contre les libéraux qui divise et l’extrême-droite qui s’en nourrit et de retrouver le chemin d’un pays apaisé. Soyez certain que sur ces objectifs, la gauche saura se rassembler pour vous censurer !" - Sébastien Jumel
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D.Rimane rend hommage à Hélène Tarcy-Cétout et interroge le gouvernement sur l'insécurité en Guyane
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Insécurité en Guyane : après avoir rendu hommage à Hélène Tarcy-Cétout, Davy Rimane interroge le gouvernement.
"Garantir la sécurité de nos populations relève de votre responsabilité. L’opération place nette XXL que vous avez annoncé dans la précipitation ne changera rien. QUand allez-vous enfin écouter les élus qui ont l’aval de la population ? Quand allez-vous vous attaquer aux causes de cette insécurité ?"- Davy Rimane
Question au gouvernement du 9 avril 2024
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Mobilisation de nos enseignants contre les réformes scolaires qui mènent au tri social des élèves
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Edouard Bénard dénonce les réformes scolaires qui font l’objet de la mobilisation massive de nos enseignants.
"Réformes des lycées professionnels, réforme du BAC, sélection accrue à l’entrée de l’université par l’instauration de Parcoursup, instauration de groupes de niveau au collège : l’ensemble de ces dispositifs a pour seul objectif d’introduire des logiques de concurrence, de performance et de spécialisation des formations fonctionnelles aux nécessités du sacro-saint marché."
Question au gouvernement, 2 avril 2024
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CETA : le gouvernement cherche à nous empêcher d'inscrire le texte à l'Assemblée le 30 mai
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🔴 Pris en flagrant délit de déni démocratique, le gouvernement refuse de répondre sur ses intentions concernant le CETA, rejeté par Sénat la semaine dernière lors d’un vote historique initié par les sénateurs communistes.
Ce refus de répondre est clair : en s’abstenant de transmettre le texte à notre Assemblée, comme il est d’usage de manière constante, il cherche à nous empêcher de le soumettre à l’Assemblée nationale dans le cadre de notre niche du 30 mai.
Il est impensable que notre Parlement ne puisse se prononcer sur ce traité, c’est pourquoi nous prendrons nos responsabilités et consacrerons une partie de notre niche à ce sujet.
"Sachez que si vous persistez dans votre refus, nous inscrirons le 30 mai une proposition pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous semblez avoir peur de la voix du peuple, nous la défendrons quoiqu’il en coûte." - Sébastien Jumel
Question au gouvernement, 26 mars 2024
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