Finances Un treizième 49-3 sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024
- Intervention de Jean-Marc Tellier
Le treizième 49-3 depuis l’arrivée d’Élisabeth Borne à Matignon a été déclenché le 18 octobre dernier, dès l’ouverture de l’examen dans l’Hémicycle du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2024. Un énième passage en force qui s’assoit purement et simplement sur les débats en commission et muselle encore une fois le Parlement.