Depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler d’hommes et de femmes, ouvriers du bâtiment, que l’on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire. Trois canicules particulièrement intenses ont eu lieu avant même la mi-temps de l’été, épisodes dont nous savons qu’ils ne sont pas des événements exceptionnels mais une conséquence prévisible du dérèglement climatique. Sur un chantier, une température de 41 degrés à l’ombre peut correspondre à un ressenti de plus de 55 degrés !
Les déclarations d’intention sont nombreuses, mais pendant ce temps-là, des salariés souffrent de complications, voire meurent. Dans le seul secteur du bâtiment, trois travailleurs – trois – ont déjà perdu la vie cette année, dont un couvreur de seulement 19 ans ! En 2025, la direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur.
Notre droit du travail est inadapté. Aucune température maximale n’interdit aujourd’hui de travailler. L’essentiel de la prévention repose sur la bonne volonté des employeurs. Quant aux inspecteurs du travail, de moins en moins nombreux, ils ne disposent toujours pas des moyens juridiques leur permettant d’imposer l’arrêt d’une activité devenue dangereuse. Et je ne parle même pas de la suppression des CHSCT, première mise en bouche des cadeaux du macronisme au patronat. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Sans doute évoquerez-vous le dispositif chômage intempéries, mais face à une crise appelée à s’aggraver, les demi-mesures ne suffisent plus. Des propositions vous ont été faites : la fixation de seuils de température ouvrant automatiquement droit à l’adaptation horaire du travail ou à son arrêt, le maintien des salaires en cas de congé canicule, le rétablissement des CHSCT et j’en passe.
Monsieur le ministre du travail, vous irez prochainement en voyage d’étude en Espagne. Dont acte. En attendant, des mesures réglementaires sont à portée de décret. Au nom de ces salariés, allez-vous adapter le code du travail aux réalités du réchauffement climatique en prenant les dispositions indispensables pour protéger effectivement les travailleurs de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Le gouvernement est mobilisé depuis plusieurs semaines pour protéger les travailleurs et, au-delà, les publics vulnérables. Nous avons effectivement traversé plusieurs épisodes éprouvants de chaleur intense et nous serons amenés à en traverser d’autres.
Le gouvernement agit : nous normons, nous contrôlons, nous animons. Dès avant le début de cet épisode de fortes chaleurs, les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs ont été prises. J’ai fait de la prévention des risques liés aux températures extrêmes un axe essentiel du plan Santé au travail 2026-2030, qui a été lancé avant le démarrage des trois canicules que vous avez mentionnées.
Dès le mois de mai, j’ai demandé de renforcer les contrôles dans les entreprises – vous les avez évoqués –, afin de garantir le respect des obligations prévues par le décret de 2025. À ce jour, près de 5 000 contrôles ont été effectués, débouchant sur 502 mises en demeure, et 55 % d’entre eux concernaient le secteur de la construction.
Il y a trois semaines, j’ai également demandé aux préfets des zones placées en vigilance rouge de ne pas hésiter à suspendre les chantiers si les conditions le demandaient.
J’ai également réuni les entreprises de plateforme – ce que vous n’avez pas évoqué. Celles-ci se sont engagées à prendre des mesures pour réduire les risques que courent les travailleurs indépendants – il s’agit d’une situation particulière – que sont les livreurs à vélo : aux heures les plus chaudes de la journée, les courses n’auront plus lieu.
En tant que ministre du travail et des solidarités, mon action vise également à protéger les personnes les plus vulnérables – je l’ai dit – : pour ce faire, les préfets mènent des actions de secours et de mise à l’abri. Vous avez évoqué le voyage d’étude en Espagne que nous ferons en compagnie des partenaires sociaux, tant patronaux que syndicaux, qui le souhaitent. En effet, l’Espagne a plusieurs décennies d’avance sur nous sur ces questions.
Nous verrons la façon dont le modèle espagnol les traite et, je m’y suis engagé, nous organiserons dès notre retour une conférence sociale sur les mesures à prendre, afin qu’elles fassent ensuite l’objet d’accords de branche. Ainsi, nous agissons, nous normons et nous sommes prêts à faire évoluer le droit du travail.
