Questions au gouvernement

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères Commission européenne et parlements nationaux

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. le président. La parole est à M. Alain Bocquet. M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, est venue confirmer le contrôle a priori de nos choix nationaux lors d’une réunion à l’Assemblée nationale, le 15 octobre dernier, en précisant : « La Commission pourra adresser une opinion sur le projet de budget, en amont du vote national. » (...)

Affaires étrangères Ratification du Traité européen

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M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le pacte budgétaire bricolé par Mme Merkel et M. Sarkozy va être soumis, sans avoir été renégocié, à la ratification du Parlement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs (...)

Affaires étrangères Ratification des traités européens et plan d’aide à la Grèce

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M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, l’Europe se compose de nations et c’est à partir des nations qu’il faut organiser l’Europe, disait le général de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Bernard Deflesselles. Imposteur ! M. Jean-Pierre Brard. Les États, les (...)

Affaires étrangères Référendum sur le mécanisme de stabilité européen

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. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’apprête à ratifier, le 1er mars, un nouveau traité européen, portant sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union. Pour parler clair, il s’agit d’un traité visant à imposer (...)

Affaires étrangères Convergence franco-allemande

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M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, hier encore la Chancelière allemande et Nicolas Sarkozy, main dans la main, ont confirmé que l’austérité pour les peuples était leur unique programme pour l’Europe. M. Jean-Michel Couve. C’est faux ! M. Roland Muzeau. Prenant appui sur la crise de (...)

Affaires étrangères Accord européen

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Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et. républicaine M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, sanctions automatiques pour écart au pacte de stabilité, contrôle européen sur les budgets nationaux, règle d’or, règle du nœud coulant, imposée à tous : telles sont vos trouvailles pour nous sortir de la crise. Elles méritent un (...)

Affaires étrangères Armes à sous-munitions

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M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, la convention d’Oslo prévoyant l’interdiction des armes à sous-munitions a été ratifiée en 2008 par quatre-vingt-quatorze États, dont la France. Entrée en vigueur le 1er août 2010, elle crée une (...)

Affaires étrangères La flottille pour Gaza

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Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, absent cet après-midi. La flottille organisée par le mouvement de solidarité internationale avec le peuple palestinien s’est préparée pendant plus d’un an pour aller briser le blocus illégal de la bande de Gaza qui dure (...)

Affaires étrangères Situation en côte-d’ivoire

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M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Ma question s’adresse à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères. En précipitant l’organisation des élections dans un pays déchiré, la communauté internationale, et la France en particulier, portent aujourd’hui une lourde responsabilité dans le drame qui se joue en (...)

Affaires étrangères Politique étrangère de la france

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M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, votre réponse d’hier a tout lieu de nous inquiéter. Vous avez en effet affirmé que votre rôle sera « tout simplement de mettre en œuvre les orientations définies par le Président de la République ». (...)

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