Affaires sociales Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes - 1967
- Intervention de André Chassaigne
Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. André CHASSAIGNE, M. Marcellin NADEAU, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. (…)