Nos niches parlementaires Rapport sur la PL "garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »" - 4715
- Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Rapport fait au nom de la commission des lois garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PAR M. Jean‑Paul DUFRÈGNE
Député
Mesdames, Messieurs,
La gestion publique de l’eau et de l’assainissement soulève des enjeux écologiques, économiques, sociaux et territoriaux au cœur des débats démocratiques. Elle touche à des préoccupations (…)