Les Député-e-s communistes et républicains élèvent la plus vive protestation contre les méthodes appliquées par le gouvernement à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement. Rien n’aura ainsi été négligé pour empêcher tout débat démocratique au sein de l’Assemblée nationale.
Cette pratique détestable s’apparente en tout point au recours à l’article 49.3 puisqu’il s’agit, par un artifice procédural, de faire tomber tous les amendements déposés par les députés. Elle présage dangereusement des effets de la réforme des institutions qui musellera toute possibilité de débat au sein Parlement.
En précipitant l’examen en cours, le gouvernement entend, en outre, imposer un texte vidé de tout le travail effectué dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, dont le Président Sarkozy osait prétendre en 2007 qu’il était un « modèle ». Le gouvernement et sa majorité veulent ainsi interdire que soient relayées la parole et les propositions des citoyens et des associations, pour mieux préserver la domination des marchés en mettant à contribution une fois de plus les populations.