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Le gouvernement veut banaliser le 49-3 : notre position

Hier soir, après avoir organisé un semblant de discussion parlementaire pour qu’elle se fasse à moindres frais, alors qu’il restait un peu plus de mille amendements à discuter, la Première ministre a usé du 49-3 pour faire passer le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. C’est déjà la troisième fois en une semaine qu’elle utilise cette arme, la plus anti-démocratique de notre Constitution, et à laquelle elle va recourir à chacune des étapes de la discussion des budgets qui sont rejetés par la majorité des députés. A nouveau, nous condamnons avec énergie ce choix.

C’est au Parlement qu’il revient de délibérer sur les budgets, pas au Gouvernement.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé deux motions de censure, une sur le PLF, une sur le PLFSS, lorsque le gouvernement s’est engagé dans cette démarche.

S’il veut banaliser le 49-3 comme méthode de gouvernement, nous ne voulons pas rentrer dans son jeu et risquer ainsi de banaliser la motion de censure ou de les rendre contreproductives dans un ping-pong pouvant devenir sans intérêt. Il semble, en effet, évident que l’ensemble de cette œuvre budgétaire de recul social mérite censure.

Nous avons marqué, avec la Nupes, notre opposition déterminée à ce gouvernement et à son choix du passage en force. Nous aurions préféré aboutir à une stratégie partagée avec l’ensemble des groupes de gauche, mais le groupe La France insoumise porte une appréciation différente que nous respectons. Nous sommes naturellement disposés à voter cette motion, nous continuons à travailler ensemble à construire une alternative.

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