Actualités

Communiqués de presse

Discours de haine : le gouvernement doit se saisir de notre proposition pour rendre inéligibles les personnes condamnées

Le Président de la République, à l’occasion du 20eme anniversaire de l’horrible assassinat de Ilan Halimi, a appelé à rendre inéligible toute personne condamnée pour des propos racistes, antisémites ou discriminatoire.

C’est dans cet esprit de fermeté que nous avions inscrit , le 2 décembre 2021, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à mieux mobiliser la peine complémentaire d’inéligibilité prévue par la loi à l’encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenante du débat public qui se rendrait coupable des délits visés à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, lorsque les faits sont particulièrement graves ou répétés.

Le Garde des sceaux et la majorité de l’époque s’étaient alors fermement opposés à son adoption.

Cinq ans plus tard, nous prenons acte de ce revirement et invitons le Gouvernement à se saisir de notre proposition. Nous l’appelons à passer des paroles aux actes. Nous avons déjà perdu trop de temps face à la banalisation des discours de haine dans l’espace public.

Imprimer cet article

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques