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PLFSS 2009 : un procédé peu courageux

Les député-e-s communistes et républicains protestent vigoureusement contre la façon dont la majorité parlementaire s’emploie à étouffer tout débat réel sur la protection sociale dont le financement est actuellement discuté à l’Assemblée nationale.
L’invocation systématique de l’article 40 pour faire tomber tout amendement visant à répondre aux besoins des salariés et de la population est un moyen peu courageux et révélateur des intentions gouvernementales. Ce procédé inadmissible n’a pas d’autre objet que d’écarter toute proposition porteuse de solidarité en matière de santé.
Exit par exemple l’amendement déposé par les député-e-s communistes et républicains destiné à renforcer les sanctions pénales pour les employeurs mettant en danger la santé des salariés. En la matière, le gouvernement préfère supprimer le fond spécial abondé jusqu’alors par les entreprises qui ont sciemment exposé leurs salariés aux risques connus de l’amiante. Exit aussi l’amendement visant à inclure le temps de transport dans le temps de travail. Exit la proposition de revaloriser les allocations servies aux personnes âgées et de maintenir à 51 ans l’âge auquel les veuves ou les veufs peuvent aujourd’hui percevoir une pension de réversion. Exit encore cet amendement qui demandait la suppression des franchises médicales ou celui qui visait à garantir aux hôpitaux le financement de mesures nouvelles décidées après adoption du budget annuel.
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale se réduit ainsi à une parodie qu’ont dénoncée les député-e-s communistes et républicains en procédant à plusieurs rappels au règlement.

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